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Les incroyables passe-droits des élus parisiens en retraite

Des pensions exonérées de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, un régime deux fois plus avantageux que celui des fonctionnaires… Qui dit mieux ?

Votre retraite, vous n’en voyez jamais toute la couleur… D’emblée, avant même que vous l’ayez touchée, elle est amputée de 6,6 % de CSG, auquel il faut ajouter 0,5 % de CRDS et 1 % de cotisation maladie sur les complémentaires. Le hachoir des cotisations sociales fait mal, sans oublier, qu’après, il faut encore payer l’impôt sur le revenu.

Eh bien, au pays de « l’Egalité », certains retraités, totalement privilégiés, ont le bonheur d’échapper à cette curée. Et, il ne s’agit pas d’une poignée de rescapés partis se réfugier dans les derniers paradis fiscaux… Non ! Il s’agit d’élus, en l’occurrence les élus parisiens retraités, dont on attend, au minimum, qu’ils donnent l’exemple et, surtout, qu’ils ne se placent pas au-dessus des lois.

Ainsi, des retraités de la mairie de Paris aussi connus que Jacques Chirac (RPR), Lionel Jospin (PS), Jean-Yves Autexier (ex-PS), Didier Bariani (Parti radical) ou Jacques Toubon (RPR) ne paient pas un centime d’euro de CSG-CRDS, ni même d’impôt sur le revenu sur les droits à la retraite qu’ils ont acquis avant 1992/1995.

Ce passe-droit inouï est confirmé noir sur blanc par la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France, dans un rapport qui, à ce jour, est resté quasi confidentiel : « Les pensions versées aux élus locaux (…) ne sont pas déclarées aux services fiscaux et échappent de fait aux prélèvements fiscaux mais aussi sociaux. Cette pratique résulte d’échanges de courriers entre le Questeur et le Service de la législation fiscale (SLF) du ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI) dans les années 1990 ». Pour l’ancien Maire de Paris, Jacques Chirac, le cadeau peut être estimé à 13 000 € par an.

Pour nous, les impôts ne cessent d’augmenter (+ 20 %, en moyenne d’impôts locaux à Paris et dans bien d’autres régions de France) et au moindre retard de paiement, c’est la déferlante : sommations, pénalités, amendes… Aucune pitié ! Eux, ils ne déclarent même pas leurs revenus et Bercy leur donne sa bénédiction. On croit rêver !

L’abus est d’autant plus injustifiable que ces élus bénéficient d’un régime spécial de retraite (encore un !) d’une générosité exceptionnelle. C’est bien simple, il est exactement deux fois meilleur que les régimes spéciaux du secteur public (il suffit de seulement 20 ans pour obtenir le taux plein : 75 % de la dernière indemnité).

Ajoutons à cela que ces retraites sont, aujourd’hui, entièrement financées par le contribuable. Coût de l’opération en 2009 : 3,9 millions d’€.

Pour aller plus loin : Etudes et analyses, « Les incroyables passe-droits des élus parisiens en retraite », n° 35, juin 2010


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