Retraites anticipées : fraude massive à la Cnav
publié le 22-10-2009
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Les fraudes massives sur les départs anticipés pour carrière longue pourraient coûter 200 millions d’€ à la Cnav qui ne contrôle plus rien...
Une fraude massive : c’est ce que révèle l’épluchage de 12 000 dossiers de départs anticipés pour carrière longue, parmi lesquels on compte pas moins de 1 200 cas suspects, soit un taux ahurissant de 10 % de fausses déclarations ! Sachant que 120 000 personnes ont profité du dispositif de départ anticipé, la fraude pourrait concerner 12 000 cas et coûter pas moins de 200 millions d’euros.
Rappelons que la CFDT avait obtenu, dans le cadre des âpres négociations sur la loi Fillon, une mesure de départ en retraite à 56 ans pour les personnes ayant travaillé dès l’âge de 14 ans. Ceux-ci pouvaient faire valider les trimestres de leur jeune âge sur la base de simples témoignages. En fait de témoignages, c’est une avalanche de fausses déclarations qui s’est abattue sur la Cnav.
La caisse dénonce les fraudeurs et se drape dans sa dignité de victime. Mais les victimes sont d’abord et surtout l’ensemble des assurés sociaux, victimes tout autant des fraudeurs que des carences de contrôle de la Cnav et des inconséquences du gouvernement. Comment pouvait-il ne pas y avoir de fraudes quand tout repose sur de simples témoignages ? Ainsi, une personne qui ne pouvait fournir de preuve d’un travail salarié effectué entre 14 et 16 ans n’avait qu’à fournir deux attestations sur l’honneur de tierces personnes jurant mordicus de la réalité de ce travail. Conséquence prévisible : les petits malins en ont en profité et se sont repassés le filon.
Cette affaire succède au scandale des chômeurs auxquels des trimestres fantômes ont été attribués en raison d’une « erreur informatique ». Coût de la facture : 2,5 milliards d’euros ! Il se confirme décidément que la Cnav ne contrôle plus rien. La Cour des comptes elle-même l’a constaté, refusant de certifier en juin 2009 les comptes de la caisse. La Cnav s’était alors montrée incapable de communiquer les règles de gestion et de contrôle de la chaîne automatisée de paiement des pensions. Le déficit du régime général, estimé à 7,7 milliards d’euros en 2009, n’est assurément pas prêt de se résorber.
Rappelons que la CFDT avait obtenu, dans le cadre des âpres négociations sur la loi Fillon, une mesure de départ en retraite à 56 ans pour les personnes ayant travaillé dès l’âge de 14 ans. Ceux-ci pouvaient faire valider les trimestres de leur jeune âge sur la base de simples témoignages. En fait de témoignages, c’est une avalanche de fausses déclarations qui s’est abattue sur la Cnav.
La caisse dénonce les fraudeurs et se drape dans sa dignité de victime. Mais les victimes sont d’abord et surtout l’ensemble des assurés sociaux, victimes tout autant des fraudeurs que des carences de contrôle de la Cnav et des inconséquences du gouvernement. Comment pouvait-il ne pas y avoir de fraudes quand tout repose sur de simples témoignages ? Ainsi, une personne qui ne pouvait fournir de preuve d’un travail salarié effectué entre 14 et 16 ans n’avait qu’à fournir deux attestations sur l’honneur de tierces personnes jurant mordicus de la réalité de ce travail. Conséquence prévisible : les petits malins en ont en profité et se sont repassés le filon.
Cette affaire succède au scandale des chômeurs auxquels des trimestres fantômes ont été attribués en raison d’une « erreur informatique ». Coût de la facture : 2,5 milliards d’euros ! Il se confirme décidément que la Cnav ne contrôle plus rien. La Cour des comptes elle-même l’a constaté, refusant de certifier en juin 2009 les comptes de la caisse. La Cnav s’était alors montrée incapable de communiquer les règles de gestion et de contrôle de la chaîne automatisée de paiement des pensions. Le déficit du régime général, estimé à 7,7 milliards d’euros en 2009, n’est assurément pas prêt de se résorber.
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- caisse de retraite
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