Retraite : une vraie réforme à l'horizon

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ouvre à la France, pour la première fois, la perspective d’une réforme structurelle des retraites, soutenue par le député Denis Jacquat et le sénateur Dominique Leclerc : son article 75 ordonne au Conseil d’orientation des retraites (COR) d’étudier les modalités d’un passage des annuités aux points d’ici février 2010.

Les annuités, c’est la complication, les inégalités, la rigidité, l’augmentation indéfinie des cotisations, les changements à répétition les points amèneraient simplicité, équité, souplesse, stabilité des taux de cotisations et des règles. Ce pourrait être un progrès considérable, surtout si l’occasion était saisie d’unifier tous les régimes en un unique régime par points : ce serait la fin des privilèges que Sauvegarde retraites dénonce avec pugnacité.

Point noir : le COR n’est guère enclin à étudier des réformes structurelles. Son sixième rapport, approuvé le 17 décembre dernier, consacré aux droits familiaux en matière de retraites, étudie des modifications de ces dispositions uniquement dans le cadre des régimes par annuités. Pas un mot pour évoquer ce qui pourrait être fait dans un régime par points, où il serait pourtant facile d’attribuer des points pour chaque enfant élevé, et d’évacuer ainsi la plupart des problèmes et injustices observés dans les dispositions actuelles.

Espérons que malgré sa préférence pour des modifications minuscules mais répétées, laissant inchangé le cadre institutionnel existant, le COR ne traînera pas trop les pieds pour réaliser cette étude de la plus haute importance, qui pourrait enfin engager la France sur la voie d’une réelle modernisation de son vieux système de retraites par répartition.