Régime spéciaux : le Sénat confirme les conclusions de Sauvegarde Retraites
publié le 01-12-2008
La réforme bidon des régimes spéciaux ne générera aucune économie en matière de retraite, bien au contraire…
Dans ses dernières études et dans ses campagnes, Sauvegarde Retraites avait démontré que la soi-disant réforme des régimes spéciaux allait, en fait, augmenter les coûts des retraites des agents publics à cause de nombreuses compensations obtenues. L’Avis du sénateur Dominique Leclerc, présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale fin novembre dernier, confirme, dès l’introduction, les conclusions de notre association :
« L’adoption de la réforme, notamment à la SNCF et à la RATP, a ainsi été conditionnée à la négociation des mesures salariales d’accompagnement ou de compensation. D’après les premières estimations portées à la connaissance de votre rapporteur, il semble que les concessions accordées aux salariés de ces entreprises auraient un coût quasiment équivalent aux économies escomptées de la réforme. Ses gains financiers pourraient donc s’avérer nuls (…). A terme, la réforme des régimes spéciaux risquerait même de coûter plus cher que ce qu’elle rapporterait à la collectivité ».
Après avoir rappelé les coûts des régimes spéciaux ainsi que les grandes lignes de la réforme, le rapporteur considère que l’objectif de mettre tous les Français sur un pied d’égalité en matière de retraite et d’assurer la viabilité financière des régimes spéciaux n’a pas été atteint car « le principe d’une spécificité des droits a été maintenu ».
Les coûts de ces contreparties ont été chiffrés par les entreprises publiques elles-mêmes : 19 millions d’euros par an à partir de 2015 à la RATP et 120 millions d’euros à partir de 2012 pour la SNCF. Par rapport aux économies qui seraient réalisées grâce à la réforme – et calculées par le ministère du Travail – les gains pour ces régimes de retraite sont loin d’être satisfaisants. En effet, le ministère chiffre à 282 millions les perspectives d’économies pour la SNCF, en 2012, et à 21 millions d’euros pour la RATP, en 2015.
A moyen terme donc, à cause des coûts engendrés par des contreparties généreusement distribuées, les économies réalisées par la réforme seraient insignifiantes : 3 millions d’euros pour la RATP et 162 millions d’euros pour la SNCF alors que les subventions d’équilibre assurées par l’Etat sont de 500 millions d’euros par an pour la RATP et de 3 milliards par an pour la SNCF. « A long terme », conclut le rapporteur, en citant aussi le rapport de la Cour des comptes de juin 2008 sur les perspectives des finances publiques de l’Etat, « la réforme coûterait aussi cher, voire plus, que ce qu’elle rapporterait ». « Le risque est grand de voir la réforme vidée de son contenu par les contreparties accordées lors des négociations d’entreprise. »
Maintenant que ce constat d’échec est partagé…, à quand la vraie réforme des régimes spéciaux ?
