L'âge devient-il un élément de protection dans le licenciement des seniors ?

A l’heure où la discrimination par l’âge fait des ravages dans l’emploi, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui pourrait fortement contribuer à faire évoluer les pratiques et –espérons-le – les mentalités concernant l’emploi des seniors.

A la faveur de la bataille d’un officier de marine farouchement déterminé à ne pas subir le couperet de l’âge de 55 ans pour continuer à travailler, la Cour de cassation frappe désormais de nullité les mises à la retraite qui ne retiennent que le critère de l’âge. Certes, comme avant, l’employeur ne peut mettre d’office à la retraite à un âge déterminé que le salarié assuré d’obtenir une retraite à taux plein.

Cependant, si cette condition n’est pas remplie, la sanction n’est plus les simples dommages et intérêts mais la réintégration du salarié … Ce qui est nouveau. En effet, la Cour se réfère désormais au motif originel de la rupture du contrat – la discrimination par l’âge. La rupture du contrat devient un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse*, lourdement puni par le paiement des salaires du jour de la rupture jusqu’à celui de la réintégration. Un grand pas pour le maintien des seniors au travail !