La reversion des pensions de retraite

publié le 04-03-2016

La pension de réversion (ou droit dérivé) est l’attribution au conjoint survivant d’une fraction de la pension de retraite du défunt. Fin 2021, 4,4 millions de veuves et de veufs en bénéficiaient et le montant total de ces prestations (37 milliards d'euros) représentait près de 11 % du total des pensions versées (de droit direct et de droit dérivé).

Tous les régimes prévoient un système de réversion mais les droits sont très variables selon que le défunt exerçait une activité dans le privé ou dans le public.
La plus grande différence réside dans le fait que le droit de réversion du conjoint d’un ancien salarié du privé est soumis – en ce qui concerne le régime de base – à des conditions de ressources. Ses revenus personnels ne doivent pas excéder 2080 fois le SMIC horaire, soit en 2024 : 2 019,33 € brut par mois (24 232 € brut par an) pour une personne seule. Lorsque le conjoint survivant vit en couple, le plafond de ressources est porté à 3 230,93 € brut par mois (38 771,20 € brut par an), soit 1,6 fois le plafond fixé pour une personne seule. Au-delà, le montant de la pension de réversion est écrêté. Bien souvent, il n'en reste rien.

À cette condition de ressources s'ajoute, dans le régime de base et le régime complémentaire [1], une condition d'âge : pour percevoir une pension de réversion, le veuf ou la veuve d'un salarié du privé doit être âgé d'au moins 55 ans (60 ans à l’AGIRC si le décès est antérieur à 2019).

Si ces conditions sont réunies, le montant de la pension est calculé au taux de 54 % de la pension de base du conjoint décédé et à 60 % de sa pension complémentaire.
Pour les fonctionnaires et les affiliés des autres régimes spéciaux, la moitié (50%) du montant de la pension est reversée systématiquement quels que soient les revenus et l'âge du conjoint survivant.
Comparaison du calcul des droits de réversion

	Régime général des salariés du privé*	Régime complémentaire des salariés du privé (AGIRC-ARRCO)	Fonction publique**
*Conditions d’âge*	55 ans	55 ans	aucune
*Conditions* *matrimoniales*	Avoir été marié	Avoir été marié et ne pas être remarié	Avoir été marié et ne pas être remarié, pacsé ou en concubinage
*Conditions* *de ressources*	Revenus inférieurs à 2080 fois le SMIC horaire. La prestation est calculée comme un différentiel (elle peut être écrêtée ou annulée)	Aucune	Aucune
*Taux de réversion*	54 %	60 %	50 %

* et régimes « alignés », agriculteurs, professions libérales, commerçants et artisans
** et régimes spéciaux des entreprises publiques : SNCF, RATP, IEG…

Dans tous les régimes de retraite, la réversion n'est possible que quand le survivant était marié avec le défunt : le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la pension de réversion.

Dans les régimes de base du privé, la réversion n'est attribuée qu'à partir de 55 ans et lorsque le conjoint survivant ne dispose que de revenus inférieurs à un certain plafond. Le remariage ne met pas fin à la réversion.

Dans les régimes complémentaires, la réversion peut être attribuée quels que soient les revenus, la plupart du temps. Elle est versée en général à partir de 55 ans (en tout cas sous condition d'âge). La réversion est définitivement supprimée en cas de remariage.

Pour les fonctionnaires, il n'y a ni condition d'âge ni condition de revenus. La réversion est supprimée en cas de nouvelle union (remariage, pacs ou concubinage), mais elle est rétablie en cas de rupture de cette union.

[1] Sauf, à l’AGIRC-ARRCO, si l’ayant-droit a 2 enfants à charge au moment du décès ou est en situation d’invalidité.