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Est-il vrai qu'EDF-GDF financent le régime général des retraites ?

Nombreux sont ceux qui prétendent qu'EDF-GDF, loin de ponctionner les caisses du privé pour leur régime de retraites, leur donnent de l'argent par le biais de la compensation démographique et de la surcompensation. Un argument à décortiquer pour éviter toute confusion ! Car si cette contribution obligatoire existe bel et bien, elle n'est qu'une goutte d'eau par rapport à l'effort que les salariés du privé vont devoir faire pour financer les retraites des salariés EDF-GDF !

"Cessez de dire qu’EDF-GDF va ponctionner les caisses de retraites du privé. C’est le contraire qui se passe !" nous téléphonent des syndicalistes très remontés ou des salariés, généralement de bonne foi mais mal informés. L’argument ne résiste pas aux faits et une indispensable clarification entre ce qui s’est fait jusqu’à présent et ce qui va se faire.
Ce qui s’est fait

Avant la loi du 11 aout 2004, le super régime de retraites des agents EDF-GDF Était financé par deux flux. D’une part, celui des cotisations salariales (au taux de 7,85 % alors qu’elles sont de 9,75 et 10,35 % dans le privé) ; d’autre part, celui de la cotisation patronale, appelée « contribution d’équilibre », qui s’élève, selon le Sénat, à 58 % de la masse salariale. Ce qui, au passage, représente plus de trois fois la contribution patronale dans le privé (14,78 %) !
Cette «contribution d’équilibre» incluait effectivement une double compensation obligatoire destination d’autres régimes de retraite. Elle existe depuis les lois de 1974 sur la compensation démographique (ou compensation générale vieillesse), et de 1986 sur la surcompensation (compensation spécifique vieillesse qui ne s’effectue qu’entre les régimes spéciaux). Pour EDF-GDF, ces deux compensations représentent chaque année environ 170 millions d’euros, dont les 2/3 pour la seule compensation démographique. Dire qu’EDF-GDF contribue l’équilibre des régimes de retraite du privé n’est donc pas faux, mais est totalement réducteur.

. D’abord, parce que les compensations versées profitent divers régimes de retraite, mais certainement ni la Cnav, ni l’Agirc, ni l’Arrco
qui elles, partir du 1er janvier 2005, vont prendre le relais pour le versement des retraites des électriciens et gaziers.
. Ensuite, parce que ces compensations ne représentent que 4 % de la masse salariale
. Face aux 54 % versés à titre de cotisation patronale, c’est plus que peu.
Quel salarié, en France, reçoit pour sa cotisation retraite une participation de son employeur représentant 54 % de son traitement ? C’est un véritable « salaire caché » que l’ensemble des Français ignore et, probablement de bonne foi, l’ensemble des salariés d’EDF-GDF !
Enfin, il faut rappeler que le changement de statut des deux entreprises publiques en SA s’est fait tout au bénéfice de leurs salariés. Non seulement on n’a rien changé leurs prestations retraite, qui profiteront également aux nouveaux entrants, mais en plus, ils ont reçu une augmentation salariale pour compenser plus que largement la hausse de leur cotisation, alignée sur celle du privé. Ce qui se traduira, au final, par une augmentation de leurs retraites, puisque celles-ci sont calculées sur le dernier mois de salaire !

Ce qui va se faire

A partir du 1er janvier 2005, le financement du régime de retraites des IEG (industries Électriques et gazières) sera modifié, cause du fameux « adossement » au régime général (Cnav et Agirc/Arrco) et de la création d’une caisse des IEG, ayant le statut de caisse de la sécurité sociale. C’est elle qui sera chargée de recevoir les fonds et de verser les pensions aux retraités.
Les flux financiers pour alimenter cette caisse vont provenir de plusieurs sources : cotisations salariale et patronale, taxe spéciale sur le transport et la distribution d’énergie ainsi qu’une contribution des entreprises du secteur.
Le problème, c’est que, contrairement au discours officiel, « l’adossement » au régime général(terme créé pour l’occasion) a toutes les chances de ne pas se faire dans la « stricte neutralité financière » pourtant inscrite dans la loi.
Les soultes qu’il est envisagé de verser la Cnav, l’Agirc et l’Arrco, ne seront pas suffisantes. Les calculs actuariels des économistes ne concordent pas. Jacques Bichot estime que pour la seule Cnav, il faudrait verser une soulte de 20 milliards d’euros, alors que le chiffre le plus communément avancé est de 14 milliards d’euros pour les trois caisses Cnav, Agirc et Arrco !

Sachant que l’ensemble des engagements retraites des IEG s’élève 76 milliards d’euros et que, de 2000 à 2020, le nombre de retraités augmentera de 45 % tandis que celui des cotisants baissera de 10 % (1,1 actif pour 1 retraité en 2010), les salariés du privé et les consommateurs d’électricité ont réellement de quoi s’inquiéter !
Quant la compensation démographique et la surcompensation, elles continueront, vraisemblablement, d’être versées par la nouvelle caisse de retraites des IEG. Mais c’est une goutte d’eau par rapport aux sommes engagées !



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