Jour férié supprimé : un vrai gadget !

Pour Jacques Bichot, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), on aurait mieux fait de revenir sur les 35 heures pour financer la dépendance.

L’affaire du jour chômé destiné à financer la « caisse nationale de solidarité pour l’autonomie » illustre bien la méthode Raffarin : tenter de faire croire, à l’aide d’un gadget, que le Gouvernement prend en main un problème, même si la réalité est moins glorieuse. Le handicap et la dépendance sont de vrais sujets, que l’on ne devrait pas se permettre de traiter à la légère. Un handicap peut exister dès la naissance, en particulier pour raison génétique ; il peut être la conséquence, à n’importe quel âge, d’une maladie ou d’un accident ; à partir de 75 ans, les maladies incapacitantes (Alzheimer, arthrose, etc.) se font plus fréquentes, et la simple usure de notre corps peut rendre incapable de vaquer soi-même à certaines occupations indispensables (ménage, approvisionnement, etc.). Ces situations ne requièrent pas seulement une assistance, mécanique (une chaise roulante électrique …) ou humaine (des services de ménage, des soins infirmiers, …) ; elles exigent aussi, et peut-être surtout, une grande attention à l’égard des personnes qui les vivent, le maintien ou la création de liens qui leur permettent de mener une vie relationnelle développée. L’isolement des personnes handicapées ou dépendantes est encore pire que l’insuffisance des solutions techniques apportées à leurs problèmes de santé ou de vie quotidienne. On a vu lors de la canicule estivale quels pouvaient en être les conséquences sanitaires ; cela devrait nous faire réfléchir aussi aux drames humains, aux souffrances de l’âme, que provoque une mise à l’écart, une sorte d’oubli dans lequel on tombe parfois quand on n’est pas ou plus « normal ». Le problème posé par le handicap et la dépendance n’est pas de ceux dont nous devons nous décharger sur l’Etat. Alexis de Tocqueville disait que face à l’alcoolisme, les Américains créaient des associations pour soutenir les alcooliques désireux de s’en sortir, tandis que les Français faisaient des pétitions pour que le Gouvernement résolve le problème. Il ne faudrait pas que le problème de la dépendance soit traité « à la française », par un recours automatique à un Etat tutélaire qui nous déchargerait de toutes nos responsabilités. Nous allons examiner ci-après ce que l’Etat fait et devrait faire, mais il faut auparavant clairement indiquer qu’il ne peut pas se substituer aux familles, aux amis, aux associations. La solidarité familiale, amicale et associative est irremplaçable, car c’est elle qui parle au cœur. En outre, le principe de subsidiarité s’applique : ce sont ses proches qui sont le mieux à même de donner à une personne dépendante, avec l’aide dont elle a besoin, l’affection qui a encore plus d’importance. Les administrations doivent intervenir en complément de ces proches, s’ils existent, et en remplacement seulement s’ils n’existent pas ou sont défaillants. Dans cette optique, les reproches qui ont été faits au Gouvernement de ne s’être pas assez occupé des personnes âgées durant la canicule sont excessifs. Si nous voulons un Etat discret, et qui ne prélève pas la moitié de la production nationale, il faut que les adultes « autonomes » consacrent du temps à leurs vieux parents, oncles et tantes, etc., ainsi que, dans un cadre associatif ou simplement en tant que voisins et amis, de personnes âgées qui n’ont pas d’enfants pour veiller sur elles. En revanche, le Gouvernement ne prend pas par le bon bout le problème de l’assurance dépendance. La Prestation spéciale dépendance (PSD) était insuffisante, et trop peu de personnes la touchaient : la mise en place de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) par le Gouvernement Jospin fut donc une bonne chose. A ceci près que le financement en fut fortement sous-estimé, comme il arrive souvent par suite de l’absence d’études préalables aux décisions. Le Gouvernement Raffarin s’est donc heurté à une difficulté, une de plus : où trouver l’argent ? Il manquait environ 1,2 milliards d’euros par an ; il fut décidé début 2003 de réduire la générosité de l’APA de façon à économiser 400 millions, et de faire prendre en charge par l’Etat et les départements, moitié-moitié, les 800 millions restant à trouver. Mais après la canicule, Alain Juppé crut politiquement habile de lancer l’idée d’un branche supplémentaire de la sécurité sociale consacrée au risque dépendance. Autrement dit, alors que le coût de l’APA venait d’être jugé trop élevé et que les règles de cette prestation venaient d’être modifiées pour le réduire, et alors que le déficit public français prenait des proportions de plus en plus inquiétantes, valant à notre pays de justes remontrances de Bruxelles, le président du parti au pouvoir ne trouvait rien de mieux que d’ouvrir un nouveau champ de dépenses publiques ! Un champ qui dans l’immédiat pourrait coûter plus de 2 milliards par an (9 milliards en 4 ans pour le plan « vieillissement et solidarités » annoncé par le Premier ministre), et bien évidemment beaucoup plus par la suite. L'idée de sacrifier un jour férié pour financer (partiellement) cette nouvelle branche fut alors lancée : travailler environ 0,45 % de plus dans l’année sans augmentation de salaire devait permettre sans majorer le coût salarial de lever une cotisation sociale patronale au taux de 0,3 %. Il faut rendre justice à Alain Juppé : il proposa de diminuer tout simplement les récupérations au titre de la RTT – la réduction du temps de travail – ce qui était plus souple et plus intelligent. Le Gouvernement opta pour une autre formule : travail le lundi de Pentecôte pour les fonctionnaires, et un jour férié au choix de l’entreprise pour les salariés du privé. Mais s’il est nécessaire de travailler plus, pourquoi en rester là ? Ce sont les 35 heures qui sont en cause, pas les jours fériés ! Ou plus exactement, ce qui est en cause, c’est l’accumulation des occasions de ne pas travailler, qu’il s’agisse de la RTT, des 5 semaines annuelles de congés payés, ou des jours fériés. Quand s’ajoutent à cela des congés de maladie parfois abusifs, des possibilités de départ à la retraite bien avant 60 ans qui s’apparentent souvent davantage à des privilèges qu’à une juste compensation de la pénibilité du travail, le diagnostic est simple, et la plupart des économistes le font : s’ils veulent continuer à améliorer leur niveau de vie, et notamment leur niveau de protection sociale, les Français doivent travailler davantage. 0,45 % de travail en plus, à comparer à un déficit des finances publiques s’élevant à 4 % du PIB, le calcul est vite fait : c’est au moins 8 jours fériés qu’il faudrait supprimer pour simplement se remettre à flot, et donc avant de développer une nouvelle branche de la sécurité sociale. Sachant qu’il existe 11 jours fériés en France, bonjour les dégâts ! Le bon sens invite plutôt à revenir sur les 35 heures beaucoup plus énergiquement que cela n’a été fait au début du quinquennat. On pouvait le faire à labeur identique (gigantesque !) pour modifier le code du travail et des centaines de conventions collectives. Mais ce Gouvernement a vraiment tendance à beaucoup modifier les textes pour de maigres résultats : dépendance et retraites , même méthode. Or on ne résout pas les problèmes avec des gadgets, mais avec de vraies mesures. Et on ne les résout pas davantage rien qu’en augmentant les crédits : en ce qui concerne les handicapés, dont le sort doit être sensiblement amélioré, il a été démontré (voir notamment l’ouvrage de Pascal Gobry, L’enquête interdite , même s’il est un peu excessif) que l’on pourrait faire nettement mieux avec les budgets actuels. Jacques Bichot publiera au début 2004 aux Editions L'Harmattan une analyse de la réforme des retraites que Sauvegarde Retraites proposera à ses adhérents :" Sauver les retraites ? La pauvre loi du 21 août 2003".

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