Compensation démographique : un impôt inique caché au cœur des retraites

Quasiment inconnu du grand public, le mécanisme de la compensation représente pourtant un transfert massif d’argent entre les régimes de retraite. Son principe est de faire payer les caisses qui comptent le plus de cotisants pour financer celles qui ont beaucoup de retraités. Concrètement, cela consiste, depuis plus de cinquante ans, à renflouer les régimes présentant un déficit démographique structurel : mineurs, exploitants agricoles, fonctionnaires de l’État et, pour la plupart, les autres régimes spéciaux.

Pour organiser ce transfert, une nouvelle forme de richesse taxable a été inventée : la richesse démographique. La règle est tout à fait basique : plus une caisse compte de cotisants par rapport au nombre de retraités, plus elle doit payer. Le niveau de revenu des cotisants n’entre que partiellement en ligne de compte, tout comme les avantages spécifiques que certains régimes peuvent servir à leurs affiliés. Par conséquent, une caisse à laquelle sont affiliés des travailleurs aux revenus modestes, avec trois actifs pour un retraité, sera lourdement taxée, tandis qu’une caisse composée de hauts fonctionnaires bien payés, avec un seul actif pour un retraité, ne paiera rien et sera même aidée.

Pour ne citer qu’un exemple, à la SNCF, la caisse de retraite est abondée chaque année, en plus de la subvention de l’État qui s’élève déjà à 3,2 milliards d’euros. En revanche, pour sa part, une infirmière libérale qui trime plus de 50 heures par semaine paiera, en moyenne, 564 euros, prélevés sur le montant annuel de ses cotisations (comme pour toutes les autres professions libérales), sans même qu’elle le sache.

Le cas de la SNCF, bénéficiaire de la compensation depuis des décennies, est d’autant plus inique que son déficit démographique n’est pas une fatalité : il est organisé. Les cheminots partent à la retraite bien avant l’âge légal de droit commun. Or, si le surcroît de retraités est bien neutralisé dans les calculs des transferts, en revanche, la réduction du nombre de cotisants ne l’a jamais été.

La conséquence directe pour les caisses contributrices est une amputation des pensions qu’elles servent. Par ailleurs, le dispositif opère clairement des solidarités négatives. C’est-à-dire que des personnes affiliées à des régimes moins avantageux sont invitées à contribuer, par les cotisations qu’elles versent, à des régimes spéciaux qui offrent des avantages dont elles ne bénéficient pas.

Le régime général des salariés du secteur privé (CNAV) fait également office de véritable vache à lait. Chaque année, ce ne sont pas moins de 4 milliards d’euros qui sont siphonnés de ses caisses. Le hold-up s’est clairement institutionnalisé. Pis, face à l’ampleur de tels transferts, non seulement les politiques restent muets mais les manœuvres se multiplient, au sommet de l’administration, pour changer les règles du jeu afin d’en augmenter le montant.

Vous connaissez la rengaine : « Notre modèle social unique au monde repose sur la solidarité… » Sans rire !