100 000 pensions suspendues à tort à l’Agirc-Arrco : évitons que cela ne se reproduise !
À la suite du croisement des données de l’Agirc Arrco avec celles du fisc, il est apparu qu’au moins 12 000 retraités ont indument subi une suspension de leur pension et il existe une forte probabilité que 86 000 autres personnes soient dans le même cas. Les erreurs concernent principalement des retraités résidant à l’étranger qui n’ont pas fourni un certificat prouvant qu’ils sont toujours en vie (la non-déclaration de décès est à l’origine de nombreuses fraudes, notamment dans les pays du Maghreb, à commencer par l’Algérie) ou encore des veuves ou veufs privés de leur pension de réversion, faute d’avoir produit une attestation de non-remariage.
L’Agirc-Arrco a prévu de réexaminer au cas par cas près de 100 000 dossiers contenant un risque d’erreur, afin de régulariser ces situations et de verser aux personnes concernées les pensions dont elles ont été privées – ce qui représente au total 850 millions d’euros (8 500 euros par retraité en moyenne). Le régime complémentaire a donc pris la mesure du problème ; mais, sachant que les mêmes causes produisant les mêmes effets, quelles mesures prendra-t-il pour éviter que ces difficultés ne se reproduisent ?
Il apparaît que les personnes dont la pension avait été suspendues n’avaient fait aucune réclamation – ce qui, s’ajoutant à l’absence de réponse aux demandes de justificatifs adressées par le régime, montre que de nombreux retraités, en particulier parmi les plus âgés, se sentent démunis face aux organismes et dépassés par la complexité croissante des démarches administratives, ou maîtrisent mal les outils informatiques dans un contexte où les rapports humains tendent à s’effacer. À cet égard, la situation est pire au régime général (CNAV) qu’à l’Agirc-Arrco et il ne serait peut-être pas inutile que des vérifications similaires y soient réalisées.
Ce sont les régimes de retraite qui doivent être au service des affiliés et non l’inverse !
