Insatiable, l’État monte une énième entourloupe pour siphonner les réserves du privé

publié le 05-09-2023

L’argent des régimes complémentaires des salariés du privé continue d’aiguiser l’appétit du gouvernement. Il convoite l’argent des affiliés à l’Agirc-Arrco pour payer les cadeaux qu’il a faits dans l’espoir d’apaiser les oppositions à sa dernière réforme des retraites.

Selon le quotidien Les Échos (numéro du 5 septembre), le gouvernement envisage de « ponctionner le régime complémentaire [Agirc-Arrco] pour financer la hausse des pensions des retraités les plus modestes ». Un tel projet reviendrait à se défausser sur les régimes complémentaires du privé d’une mesure décidée unilatéralement par le gouvernement.

Ce n’est pas la première fois que l’argent des régimes de retraite complémentaire du privé suscite les convoitises de l’Etat.

Dès le premier projet de réforme, en 2017, il avait envisagé de faire main basse sur leurs réserves : un magot alléchant de 68 milliards d’euros, constitué grâce aux efforts des salariés affiliés à ces régimes.
Il a aussi voulu capter les ressources de l’AgircArrco en transférant leur recouvrement aux Urssaf. Il a par la suite semblé renoncer à ce projet en annulant la mesure dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (portant la nouvelle réforme des retraites), mais cette annulation a été censurée par le Conseil constitutionnel. Certes, Elisabeth Borne s’est engagée à réinscrire l’annulation du transfert dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 mais pour l’instant, son application reste prévue par la loi, ce qui pourrait constituer pour le gouvernement un moyen de pression sur les gestionnaires de l’Agirc-Arrco : je supprime le transfert du recouvrement des cotisations, mais vous financez la hausse des petites retraites…

Un tel chantage serait inique, mais le projet l’est aussi. Selon Les Echos, le gouvernement voudrait faire main basse sur les « excédents » que la réforme Borne (reculant l’âge légal de la retraite) permettra à l’Agirc-Arrco d’encaisser. En réalité, en fait d’excédents, le rendement de ces régimes diminue depuis plus de trente ans ! En outre, pour maintenir leur budget à l’équilibre, ils ont instauré depuis 2019 un malus qui baisse de 10 % pendant trois ans (avec une limite d’âge à 67 ans) les pensions des affiliés qui, ayant atteint ou dépassé l’âge légal, décident de liquider leurs droits au moment où ils remplissent les conditions du taux plein (c’est-à-dire lorsqu’ils ont le nombre d’annuités requis). Pour éviter cette punition, les salariés du privé remplissant ces conditions, doivent différer d’un an leur départ à la retraite. Autrement dit, avant la réforme, ils ne pouvaient pas partir avant l’âge de 63 ans au minimum – alors que certains fonctionnaires pouvaient liquider leurs droits dès 52 ans !

Si vraiment le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans permet d’améliorer les comptes de l’Agirc-Arrco, la première mesure de justice devrait consister à alléger les sacrifices consentis depuis trente ans par leurs affiliés pour maintenir ces régimes à l’équilibre, au lieu d’en convoiter les réserves et les ressources.

Si le gouvernement souhaite financer ses promesses, il doit en assumer lui-même les conséquences financières. Pour revaloriser les pensions les plus faibles, que l’Etat réalise donc des économies en taillant dans les nombreux avantages retraite des régimes spéciaux – à commencer par ceux de la fonction publique, qui, financés par l’ensemble des contribuables, sont responsables de l’essentiel du déficit des systèmes de retraite français !