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Retraite des fonctionnaires : le ministre Guérini n’a rien compris !

Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, voulait justifier le maintien des avantages liés aux régimes spéciaux de la fonction publique. Il a surtout montré qu’il ne connaît pas le sujet.

Le 20 octobre, sur Sud-Radio, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini, a donné quelques indications sur la réforme des retraites que prévoit d’engager le gouvernement. Il en ressort qu’en fait de "transformation", les régimes spéciaux du secteur public seront préservés et que la fonction publique continuera à jouir de privilèges retraite, notamment en matière d’âge de départ et de calcul de la pension.

Qu’il mente sciemment ou qu’il ne connaisse rien au sujet, le ministre accumule les erreurs en tentant de justifier l’injustifiable. Ainsi lorsqu’il annonce que le mode de calcul de la pension n’est pas l’objet de la réforme : « On me parle souvent de cette spécificité-là avec une sorte de sous-entendu : c’est un peu injuste au fond, les fonctionnaires verraient leur retraite calculée sur les six derniers mois, alors que dans le privé, c’est sur les 25 dernières années. » Première erreur : depuis la réforme Balladur de 1993, la retraite des salariés du privé n’est pas calculée « sur les 25 dernières années », mais sur les 25 meilleures années dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité sociale (soit théoriquement 1714 euros brut par mois au maximum) dans le régime de base (Cnav), et sur l’ensemble de la carrière dans les régimes complémentaires (Agirc-Arrco).

Guérini souligne, par ailleurs, « un autre élément qui est extrêmement important », selon lui : « c’est que les fonctionnaires voient leur retraite calculée sur la part fixe de leur rémunération sans du tout prendre en compte la part variable, les primes notamment, ça représente un bon bout de la rémunération pour les fonctionnaires. »

Mais cet argument éculé, volontiers brandi par les syndicats du public, ne résiste pas à l’examen. D’une part, une grande partie des primes octroyées aux agents publics ouvrent déjà des droits à la retraite – comme, par exemple, l’indemnité de sujétions spéciales, l’indemnité de risque, les bonifications indiciaires, etc. et, d’autre part, l’absence d’intégration des primes dans le calcul des pensions a été plusieurs fois compensée par la mise en place de régimes complémentaires et surcomplémentaires :

  • la nouvelle bonification indiciaire (NBI), instaurée en 1990, permet à de nombreux retraités de la fonction publique de percevoir une surprime en plus de leur pension
  • le régime additionnel de la fonction publique (RAFP), régime surcomplémentaire obligatoire fonctionnant en capitalisation, institué en 2003, qui organise un système de double cotisation, les bénéficiaires versant une cotisation de 5 % sur leurs primes, indemnités et avantages en nature, et l’Etat mettant au pot dans les mêmes proportions ;
  • le transfert primespoint, créé en 2016, permet de transformer des primes en points d’indice théoriquement soumis à cotisation, qui ouvrent donc des droits à la retraite. Son coût est intégralement pris en charge par l’Etat, c’està-dire le contribuable…
  • et encore d’autres indemnités, comme, par exemple, l’allocation temporaire complémentaire, pour les contrôleurs aériens, ou l’indemnité mensuelle de technicité, pour les agents des impôts, qui ouvrent également des droits spécifiques à la retraite.

En outre, selon un usage bien établi, appelé « coup du chapeau », une promotion est souvent octroyée aux futurs retraités de la fonction publique au cours des derniers mois d’activité, afin d’accroître le montant de leur pension.

Stéphane Guérini déclare encore (dans un français approximatif) que « ce qu’il faut regarder au final, c’est quelle est la part entre ce qu’on cotise tout au long de sa carrière et ce qu’on reçoit au moment de sa retraite, et en réalité la situation est exactement la même dans la fonction publique que dans le privé quand on regarde ce paramètre. Quand on voit le taux d’effort, c’est-à-dire ce qu’on cotise dans sa carrière pour ce qu’on va recevoir dans sa retraite, à 0,5 point près c’est la même chose dans la fonction publique et dans le privé. » Troisième erreur ! Les prétendues cotisations retraite du secteur public, que l’Etat employeur est censé verser, sont en réalité fictives et ne correspondent à aucun mouvement de fonds réel : il n’existe même pas de caisse de retraite de la fonction publique d’Etat ! En fait, dans le public, les retraites sont des traitements à vie et ne fonctionnent pas par répartition : les pensions ne sont pas financées par les cotisations des actifs, mais payées par les impôts prélevés sur les contribuables. Les hausses de cotisation sont d’ailleurs sans effet sur la paie des fonctionnaires et ne se traduisent jamais par des baisses de traitement, comme en subissent en pareil cas les salariés du privé. Les natures des deux systèmes sont donc radicalement différentes et le « taux d’effort » du secteur public ne peut pas être comparé à celui du privé.

Cerise sur le gâteau, en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite, Stanilas Guérini indique que le public et le privé seront traités de la même manière : « Quand on bouge l’âge de départ à la retraite dans le privé, on va le bouger de la même façon dans le public. » Ce qui signifie, en réalité, que les différences actuelles seront pérennisées : tandis que les salariés du privé et une partie des agents publics partiront à 64 ou 65 ans (le gouvernement n’est pas encore fixé…), environ un million de bénéficiaires des régimes spéciaux (dont quelque 700 000 fonctionnaires et plus de 275 000 salariés des entreprises publiques) pourront, s’ils le souhaitent, liquider leurs droits à la retraite plus jeunes – en général, cinq ans ou dix ans plus tôt.

Monsieur le ministre a donc tout faux et montre qu’il ne connaît pas son sujet – ce qui est pour le moins fâcheux, quand le gouvernement auquel il appartient présente la réforme à venir comme l’un des objectifs phares du nouveau quinquennat.


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