• accueil
  • actualits
  • cnav : les retraités victimes du règne de l'à-peu-près

CNAV : les retraités victimes du règne de l'à-peu-près

La Cour des comptes relève qu’un retraité sur six est victime d’erreurs de la CNAV dans ses données de carrière et/ou le calcul de sa pension au moment de la liquidation.

Chaque année, la Cour des comptes certifie les comptes de la Sécurité sociale : il s’agit d’évaluer « la fiabilité des comptes » et d’« apprécier la régularité et la sincérité des états financiers des branches de la sécurité sociale ». Pour l’exercice 2020, les magistrats de la rue Cambon ont émis pas moins de 22 réserves – contre 16 pour l’exercice 2019 – sur les comptes combinés de l’ensemble des branches.

Et l’on peut dire que la branche vieillesse n’est pas en reste dans le règne de l’à-peu-près. La Cour souligne notamment :

  • « Les faiblesses du dispositif général de contrôle interne […] qui affectent le paiement à bon droit des prestations… »
  • « La fiabilité insuffisante des données de carrière… »
  • « La prévention insuffisante des erreurs de liquidation des prestations… »
  • « Les erreurs à caractère définitif, en faveur ou au détriment des assurés sociaux… »
  • Bien sûr, dans les trois-quarts des cas, ces erreurs « à caractère définitif » se font au détriment des retraités. Près d’une erreur sur deux dans le calcul de la pension a pour origine des données de carrière erronées. En 2019, une pension sur sept faisait l’objet d’une erreur financière, la CNAV est passée à une sur six pour l’année 2020, et même une sur cinq pour la Cnav d’Ile-de-France. L’impact sur le montant des pensions est évalué à 1,9 % en 2020, contre 1,8 % en 2019, allant jusqu’à 4,4 % pour l’Ile-de-France en 2020.

    La Cour insiste sur les faiblesses structurelles du système de gestion : un « manque de fiabilité des données », « une efficacité insuffisante des dispositifs de contrôle interne », « l’absence de contrôles intégrés », « l’absence d’automatisation de plusieurs étapes » du calcul de la carrière et de la pension, etc. Au bout du compte, près de quatre dossiers sur dix ne font pas l’objet d’un contrôle… et quand les dossiers sont contrôlés, près d’une erreur sur deux n’est pas repérée ! Cette cascade d’erreurs n’épargne pas les travailleurs indépendants, rattachés depuis 2020 à la CNAV : la Cour relève notamment des écarts importants entre les données de retraite et les données de l’URSSAF…

    Ce n’est pas la première fois que les magistrats sonnent l’alerte, mais rien ne change. Au contraire, les choses s’aggravent d’année en année, alors même que la CNAV est sans doute l’un des organismes de Sécurité sociale qui compte le plus de personnels au monde, proportionnellement au nombre d’assurés. Manifestement, le nombre ne fait pas les bons comptes…

    De nombreux membres de Sauvegarde Retraites ont écrit ces derniers mois à l’association pour signaler que non seulement ils sont victimes d’erreurs, mais encore les services de la CNAV sont injoignables ou inopérants quand il s’agit de rétablir la totalité de leurs droits. Dans ces conditions, liquider sa retraite ressemble de plus en plus à une loterie !

    Il est absolument anormal que les retraités soient contraints de tout vérifier par eux-mêmes ou de faire appel à des organismes privés pour calculer leurs droits avec exactitude.


    Fermer