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Ne greffons pas une cinquième patte au mammouth de la Sécu !

En votant, le 7 août dernier, les lois « relatives à la dette sociale et à l’autonomie », les députés avaient l’ambition de résoudre le problème de la grande dépendance. Mais il ne paraît pas pertinent d’ajouter, pour ce faire, une cinquième branche à la Sécurité sociale.

La gestion de la grande dépendance (vieillesse et handicap) avait été confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée à cette fin en 2004, en même temps que la journée de solidarité pour l’autonomie. C’est la CNSA qui a été désignée comme gestionnaire du « nouveau risque » (c’est ainsi que le désigne le rapport Vachey paru au mois de septembre, sans préciser ce que le problème de la grande dépendance a de très nouveau). Autrement dit, la cinquième branche s’inscrira dans le prolongement de la CNSA.

Voilà pour la construction technocratique. En pratique, le « risque » est ailleurs : cette nouvelle branche apparaît comme une cinquième extension de l’usine à gaz de la Sécu, qui deviendra vite aussi dispendieuse et bureaucratique que les précédentes. Sera-t-elle plus efficace ? Il est permis d’en douter, si l’on juge l’arbre à ses fruits.

En l’occurrence, les fruits des quatre branches déjà existantes ne sont pas des plus sains. Pour nous en tenir au régime général de retraite des salariés du privé (la CNAV), rappelons que la Cour des comptes avait émis d’importantes réserves dans son rapport de certification des comptes 2015, en indiquant que « les attributions et les révisions de pensions de retraite [restaient] affectées par des anomalies de portée significative. » Cinq ans plus tard, la situation n’est toujours pas plus brillante. Le rapport 2020 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, publié le 7 octobre, relève que « dans la branche vieillesse, les erreurs en faveur ou au détriment des assurés qui affectent les prestations de retraite nouvellement attribuées ont continué à augmenter. »

Une logique de développement rapide de la bureaucratie

Ces manques et ces erreurs ne tiennent pas à une question d’effectifs, puisque la Cnav emploie à elle seule une armée de plus de 14 000 salariés mais la Sécurité sociale dans son ensemble est devenue une gigantesque bureaucratie. La cinquième branche est d’ores et déjà partie pour suivre le même chemin.

En matière d’effectifs, le rapport Vachey envisage une augmentation de ceux de la CNSA : « La mission n’avait pas vocation à traiter des effectifs de la CNSA (…). Il est cependant évident que le format des ressources humaines de la caisse, déjà réduit par rapport à ses missions actuelles, est nettement insuffisant pour assurer les multiples chantiers relevant d’un pilotage national évoqués ici. Au moment où vont être créés plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans les établissements et services financés sur crédits publics à la suite du " Ségur de la santé ", il serait paradoxal que l’on ne puisse pas créer à la CNSA les quelques dizaines de postes indispensables, qui in fine seraient financés dans la même enveloppe. »

On peut prévoir, sans risque de se tromper, que ces quelques dizaines de postes se multiplieront de manière exponentielle au cours des prochaines années, suivant la loi de la bureaucratie. De même, le budget de la CNSA a presque doublé en 15 ans, passant de 14,159 MM d'€ en 2006 à 27,585 MM d'€ en 2020. Le rapport Vachey préconise de porter celui de la cinquième branche à 42 milliards d’ici 2022.

Certes, la perte d’autonomie est un véritable défi, en raison de la progression de l’espérance de vie et du vieillissement de la population. Cette question et celle, liée, de la grande dépendance, doivent être d’autant plus prioritaires que le système de retraite fut créé à l’origine pour éviter aux personnes devenues incapables d’exercer une activité professionnelle de tomber dans la misère. Les tragédies qui se sont produites depuis le début de la crise sanitaire dans les établissements de retraites et les Epadh ont montré qu’au contraire, les personnes dépendantes sont les parentes pauvres du système. Mais greffer une cinquième patte au mammouth bureaucratique de la Sécu, en confondant par ailleurs (ce qui n’est pas nouveau) deux problématiques proches mais différentes, à savoir la perte d’autonomie résultant d’un handicap ou de la grande vieillesse, n’est certainement pas le moyen d’y remédier.


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