Pensions des fonctionnaires : la prime au bobard

L’ancienne ministre Marisol Touraine a resservi le bobard, selon lequel les primes ne seraient pas prises en compte dans le calcul des pensions des fonctionnaires. Une étude de Sauvegarde Retraites fait le point.

On peut avoir été ministre des Affaires sociales, avoir réalisé dans cette fonction une réforme tout à fait insuffisante, et n’avoir toujours rien appris deux ans après avoir passé la main.

Marisol Touraine en a administré la preuve dans un éditorial de Challenges, publié le 24 janvier dernier, dans lequel elle débite sans vergogne plusieurs contre-vérités. La plus significative revient de manière récurrente dans la propagande ordinaire des défenseurs des régimes spéciaux du public, selon lesquels fonctionnaires et salariés du privé percevraient en moyenne une retraite équivalente par rapport à leur dernier salaire, « les règles de calcul plus favorables dans le public étant compensées par la faible prise en compte pour la retraite des primes versées. »

Sans doute Marisol Touraine a-t-elle pensé que plus le bobard est gros, mieux il passe… Malheureusement pour elle, ce n’est plus le cas. Sauvegarde Retraites publiera dans les jours qui viennent une étude* qui dément les allégations de l’ancien ministre.

En premier lieu, rappelons que dans les régimes spéciaux, la pension est calculée sur la base des six derniers mois de la carrière, au niveau (garanti) de 75 % du traitement (voire 80 % en prenant en compte les bonifications) pour une carrière complète.

C’est évidemment beaucoup plus avantageux que dans les régimes des salariés du privé, où la base de calcul s’étend sur les 25 meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 377 € en 2019) pour le régime général (CNAV), et sur l’ensemble de la carrière pour l’AGIRC-ARRCO.

Selon Marisol Touraine et les syndicats, ces règles de calcul plus favorables auraient pour contrepartie le fait qu’une partie de la rémunération des fonctionnaires est constituée de primes, qui ne seraient pas prises en compte dans le calcul de la pension. Pourtant, un certain nombre d’entre elles le sont bel et bien, telles que :

  • l’indemnité de sujétions spéciales,
  • celle de risque (pour les douaniers),
  • de feu (pour les pompiers),
  • ou les bonifications indiciaires...

Et d'autres ouvrent un droit spécifique à la retraite comme :

  • la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
  • l’allocation temporaire complémentaire (pour les contrôleurs aériens),
  • l’indemnité mensuelle de technicité (pour les agents des impôts),
  • la prime spéciale de sujétion (pour les aides-soignants).

Des compensations très généreuses…, sauf pour les contribuables !

Par ailleurs, deux dispositifs de retraite complémentaires ont été créés, en 1967 et en 2003, précisément pour compenser la non-prise en compte de certaines primes dans le calcul de la retraite. Il s’agit, d’une part, de la Préfon, produit de retraite facultatif par capitalisation défiscalisé à 100 % (les cotisations sont déductibles du revenu net imposable) et, d’autre part, du Régime additionnel de la fonction publique (RAFP), régime surcomplémentaire obligatoire par capitalisation.

S’y ajoute la pratique du « coup de chapeau », qui consiste à accorder aux fonctionnaires une promotion éclair peu avant leur départ à la retraite et permet de gonfler artificiellement les pensions. Elle a été plusieurs fois critiquée par la Cour des comptes…, en vain.

Enfin, depuis 2016, le transfert primes-points permet de transformer des primes non soumises à cotisations de retraite en points d’indice soumis à cotisations, ce qui permet de les intégrer dans le calcul de la pension. La perte de rémunération nette qui devrait découler de ces cotisations est compensée par l’octroi aux fonctionnaires de points d’indice supplémentaires, qui ont le double effet d’augmenter les traitements bruts et de gonfler encore les pensions, aux frais des contribuables : il en coûtera à ces derniers près de 300 M d'€ par an. Marisol Touraine ne devrait pas l’ignorer, puisque c’est sous son ministère que ce dispositif a été instauré.

« La réalité, c’est que les pensions des fonctionnaires ne cessent de s’améliorer quand celles du privé sont progressivement rabotées ‘baisses des rendements, introduction de nouvelles décotes, etc.) », écrivent Guillaume Deboise et Pierre-Edouard du Cray dans l’étude de Sauvegarde Retraites. « Les écarts vont encore s’accentuer puisque la réforme systémique qui s’annonce est bien partie pour préserver les régimes spéciaux, à commencer par ceux des fonctionnaires. »

Face à ce risque, il importe de montrer au gouvernement que les actifs et retraités du privé ne seront pas dupes, et d’exiger enfin l’équité public-privé.

* L’étude de Guillaume Deboise et Pierre-Edouard du Cray, « Retraites des fonctionnaires : en finir avec les idées reçues », ainsi que la dernière brochure de Sauvegarde Retraites « Réforme Delevoye : gare à l’entourloupe », seront prochainement mises en ligne sur notre site et sont à commander à nos locaux en nous envoyant deux timbres.


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