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En janvier 2019, les régimes spéciaux seront gagnants et le privé perdant

Les réformes de retraites se suivent et se ressemblent : les régimes spéciaux du secteur public sont toujours gagnants et les régimes du privé, perdants. Si ça continue comme ça, la réforme Delevoye ne changera rien à ce principe. Nous en aurons un avant-goût dès janvier 2019.

Côté public, un protocole signé en 2015 ouvre aux agents publics bénéficiaires des régimes spéciaux de nouveaux avantages retraite, sans aucune contrepartie réelle, ni diminution de leur traitement net.

Côté privé, au contraire, l’accord signé par les complémentaires Agirc Arrco aura des conséquences sévères, à la fois sur l’âge du taux plein et sur le rendement du régime.

· Les gagnants : les bénéficiaires des régimes spéciaux du public

La rémunération des agents publics est en partie composée de primes, qui ne sont pas toutes prises en compte dans le calcul de la pension. Les technocrates, les syndicalistes de la fonction publique et le haut-commissaire Delevoye en tirent argument pour prétendre, contre l’évidence, que les régimes spéciaux du secteur public ne sont pas plus avantageux que ceux du privé.

En réalité, non seulement les retraités des régimes spéciaux bénéficient de multiples avantages par rapport à ceux du privé (pensions calculée sur le traitement des six derniers mois, montant garanti au minimum à 75 % du dernier salaire, âge légal de départ à 52 ou 57 ans pour de très nombreux agents publics, réversion sans condition d’âge ni de ressources, majorations familiales non plafonnées…) mais en outre, la non prise en compte de certaines primes dans le calcul de la pension a été largement compensée par diverses mesures adoptées à cette fin, notamment :

- l’instauration, en 1991, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui a pour double effet d’augmenter le traitement et d’ouvrir un droit spécifique à la retraite ;

- et la création en 2005 du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), régime spécial supplémentaire fonctionnant par points et par capitalisation collective.

Le RAFP s’est d’ailleurs ajouté à la Préfon, produit de retraite par capitalisation défiscalisé, proposé aux fonctionnaires dès 1964 !

Comme si cela ne suffisait pas, les pouvoirs publics et les syndicats ont signé en 2015 un protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunération), confirmé en octobre 2017, qui complète la gamme de ces contreparties et améliorera encore les retraites des agents publics, grâce à un jeu de bonneteau comptable. Son objectif : faire en sorte qu’une partie des primes ouvrent de nouveaux droits à la retraite, sans aucune contrepartie.

Le tour de passe-passe consiste à convertir une partie du montant des primes en points d’indice (qui servent à calculer le salaire brut du fonctionnaire). En théorie, ces points sont soumis à des cotisations retraites mais en pratique il n’en est rien, puisque les cotisations sont, dans les faits, fictives dans la fonction publique. Pour compenser sur le papier ces « retenues » virtuelles, des points d’indice supplémentaires sont octroyés au fonctionnaire. En fait, il ne s’agit que de jeux d’écriture, grâce auxquels les agents publics gagnent sur tous les tableaux : d’une part, leur rémunération brute augmente (englobant les pseudo-cotisations) et ils obtiennent de nouveaux droits à la retraite sans que leur traitement net ne diminue d’un centime et, d’autre part, le montant des pensions augmente, puisqu’il est calculé sur la base du traitement indiciaire (accru). Qui paiera ? In fine, comme toujours, le contribuable !

· Les perdants : les cotisants et retraités du privé

En regard, les salariés du privé affiliés à l’AGIRC et à l’ARRCO feront les frais dès le mois de janvier 2019 de l’accord signé en 2015. Ainsi, ceux qui prendront leur retraite à l’âge et dans les conditions du taux plein, même en ayant tous leurs trimestres cotisés, subiront une décote de 10 % du montant de la pension pendant trois ans (mais pas au-delà de 67 ans). Par ailleurs, les taux de cotisation augmenteront sensiblement (le taux d’appel passant de 125 % à 127 % sans créer de droit supplémentaire), tandis que le rendement du régime diminuera. Enfin, les contributions (CEG, CET…) amputeront davantage encore les pensions.

Autrement dit, dès janvier 2019, l’écart entre les régimes spéciaux du public et les régimes du privé se creusera encore, toujours au bénéfice des premiers et au détriment des seconds. Voilà qui augure mal de la future réforme « universelle » de Jean-Paul Delevoye !


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