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La « compensation » de la hausse de la CSG sur les pensions n'est pas pour demain !

Un rapport parlementaire montre que, en 2020, 3,2 millions de retraités ne bénéficieront toujours pas de la suppression de la taxe d’habitation, censée compenser la hausse de la CSG sur les pensions.

En politique, surtout lorsqu’il s’agit de fiscalité, les choses promises sont rarement considérées comme dues.

Le gouvernement avait affirmé aux retraités que la hausse de la CSG (dont le taux est passé de 6,6 % à 8,3 %) serait pondérée par la baisse ou la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici à 2020, pour 80 % des retraités concernés.

Mais un rapport sur l’application des mesures fiscales – présenté le 18 juillet à la commission des Finances de l’Assemblée nationale par le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LREM) –, montre qu’en 2018, 600 000 personnes seulement bénéficieront de cette compensation sur les 7 millions de personnes frappées par l’augmentation de la taxe (c’est-à-dire les ménages percevant une pension égale ou supérieure à environ 1 300 € par mois pour une personne seule et 2 000 € par mois pour un couple*). S’y ajoute, pour de nombreux retraités, la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine.

Il existe donc des retraités « perdants », concède le rapport. En effet « certains ménages risquent de subir la hausse de la CSG et de continuer à s’acquitter de leur TH. » Selon le rapport, leur nombre s’élèverait en 2018 à 6,4 millions de ménages, qui perdraient en moyenne 380 € sur l’année ; et en 2020, encore à 3,2 millions de ménages, pour une perte moyenne de 500 €.

Effets de la hausse de CSG sur les pensions de retraite et du nouveau dégrèvement de taxe d’habitation

2018

2019

2020

Nombre de ménages perdants (en millions)

6,4

4,4

3,2

Montant moyen de perte parmi les perdants (en euros par an)

-380

-400

-500

Source : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, juillet 2018

Dans un précédent rapport, publié en octobre 2017, Joël Giraud estimait pourtant que l’on ne compterait que 2,5 millions de « perdants » en 2020. Leur effectif s’est donc accru de 700 000 en neuf mois !...

La suppression complète de la taxe d’habitation ne devrait être réalisée qu’en 2022… si tout se passe comme prévu. L’augmentation de la CSG, quant à elle, s’applique depuis le 1er janvier 2018.

* Soit un revenu de référence fiscale annuel de 14 275 € pour un célibataire et 22 051 € pour un couple.


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