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Exonération de la taxe d'habitation : un piège ?


article publié le 24-05-2017

L’exonération de la taxe d’habitation pourrait s’accompagner d’une augmentation de la taxe foncière.


La colère provoquée par la hausse de la CSG a contraint le gouvernement à faire deux « gestes » pour tenter de la calmer :

relever à 1 350 € le seuil du niveau de pension à partir duquel cette augmentation frappera les retraités, au lieu des 1 200 € prévus à l’origine. (À partir de 1 350 € de pension par mois, on est donc considéré comme un rupin… !) ;

- abaisser le plafond annuel de revenus à partir duquel les ménages seront exonérés de taxe d’habitation (T.H.). 

À l’origine, Emmanuel Macron avait fixé ce plafond à 20 000 € par part fiscale. Il devrait finalement être porté à 30 000 € de revenus annuels (27 000 € de revenu fiscal de référence) pour une personne seule sans enfant. Davantage de retraités seront donc concernés par cette mesure (puisque leurs enfants ne sont généralement plus rattachés au foyer fiscal).

Mais cette exonération pourrait avoir des conséquences douloureuses. Elle a été abusivement présentée, lors de la campagne d’Emmanuel Macron et après son élection à la présidence de la République, comme une compensation à la hausse de la CSG, alors que les deux prélèvements ne sont pas de même nature : la CSG abonde les caisses de la sécurité sociale, tandis que la T.H. finance les collectivités locales. Pour compenser le « manque à gagner » qui obèrerait le budget de ces dernières, le gouvernement a prévu de leur octroyer une enveloppe de dix milliards d’euros.

Le risque n’est pas mince de voir les collectivités locales chercher ailleurs une compensation, notamment en augmentant sensiblement les taxes foncières. Les retraités seraient d’autant plus exposés qu’ils «sont plus souvent propriétaires de leur logement que le reste de la population », comme le rappelle le rapport annuel 2017 du Conseil d’orientation des retraites.

De même, la Cour des comptes observait dans son rapport de septembre 2012 sur la Sécurité sociale, que « l’acquisition d’une résidence principale est souvent considérée comme un investissement en vue de la retraite et comme le premier étage, en quelque sorte, d’un complément de retraite par capitalisation. Le loyer dit "fictif" associé à la propriété de la résidence principale s’assimile à un revenu, même s’il s’agit à proprement parler d’une économie. (…). Or, les personnes âgées sont plus souvent propriétaires occupants que les autres – c’est le cas de 72 % des plus de 60 ans, contre 58 % en moyenne – et ont le plus souvent déjà remboursé leurs emprunts. »

Le risque d’une hausse de la taxe foncière est d’autant plus sérieux qu’il s’inscrirait dans le droit fil du rapport sur « La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle », publié en 2008 par l’inspecteur des Finances Emmanuel Macron. L’actuel président de la République y présentait l’imposition du patrimoine comme l’une des principales options pour parvenir à cette « équité ». La taxe foncière, ainsi augmentée, remplacerait alors en quelque sorte, le « loyer fictif » qui alimente depuis quelques années des rumeurs par forcément innocentes.

Article publié le 3 octobre 2017. Notre serveur connaît encore des dysfonctionnements en voie de résolution. 


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