Le coût croissant de la retraite des fonctionnaires

Le rapport de la Cour des comptes, paru le 6 octobre dernier sous le titre "les Pensions de retraite des fonctionnaires, des évolutions à poursuivre", est riche d’informations concernant les régimes spéciaux de la fonction publique.
Ainsi y apprend-on que le ratio cotisants/pensionnés y est de plus en plus déséquilibré : dans la fonction publique d’Etat civile, il est désormais inférieur à 1 cotisant pour 1 pensionné, et il est passé de 3,59 en 1990 à 1,92 en 2014 à la CNRACL.
Cette diminution du ratio s’est accompagnée d’une forte croissance du montant global des dépenses de pension entre 1990 et 2014, qui ont plus que triplé dans la fonction publique d’Etat civile (de 12,4 MM d'€ à 41,3 MM d'€), « en raison à la fois de l’accroissement du nombre de retraités et de l’augmentation de la pension moyenne », note la Cour des comptes et qui ont « quasiment quintuplé à la CNRACL », jusqu’à atteindre 16,9 MM d'€ en 2014.

Une première remarque s’impose : tandis que le montant des pensions du privé a baissé au long de cette période – comme l’ont montré les études de l’actuaire Jacques Algarron publiées par Sauvegarde Retraites (1) – celles du public ont augmenté.

Voilà qui bouscule quelque peu les affirmations officielles, émanant notamment du Conseil d’Orientation des Retraites, qui allèguent une prétendue égalité de traitement entre les régimes.

En outre, on sait que dans les régimes de retraites de la fonction publique d’Etat (FPE), les cotisations sont fictives.
La Cour le confirme implicitement en soulignant que « la croissance des dépenses de pensions a nécessité une forte augmentation des financements. S’agissant de l’Etat, les recettes issues des contributions patronales des employeurs (…) ont crû de plus de 30 % sur la période 2006-2014 (…), le taux de contribution passant de 49,90 % en 2006 à 74,28 % en 2014» .

Quant aux prétendues cotisations salariales - elles aussi fictives - elles auraient « augmenté » de 17 % sur la même période… Toutefois, cette hausse présumée ne s’inscrit que sur le papier des bulletins de paie, puisque ces cotisations ne sont concrétisées par aucun mouvement de fonds vers une quelconque caisse de retraites.

La Cour entretient pourtant cette fiction en distinguant, au sein des dépenses de pension des fonctionnaires, des « avantages non-contributifs (n’ayant pas eu pour contrepartie le versement antérieur de cotisations), tels que le minimum garanti ou les droits familiaux de retraite », qui « ne font pas l’objet d’un financement dédié, contrairement à ce qui est le cas dans les régimes du privé ».
Il serait plus juste d’écrire qu’en réalité, c’est la totalité des pensions de la fonction publique d’Etat qui est non-contributive !
En fin de compte, ce sont les contribuables – y compris ceux du privé, qui cotisent par ailleurs à leurs propres régimes de retraite – qui financent les dépenses de retraite que l’Etat acquitte pour ses fonctionnaires.

(1) Cf. La Retraite des Salariés, Analyse de son Evolution entre Générations, Départs en 1993, 2008, 2013 et 2015 ; octobre 2015. Consultable sur le site de Sauvegarde Retraites.