Le COR sur la sellette

La Cour des comptes reproche au COR son absence d’indépendance et souligne sa « sous-estimation récurrente » des besoins de financement des retraites.

Depuis le temps que Sauvegarde Retraites le dit, la Cour des comptes a fini par cracher elle-même le morceau dans son dernier rapport sur la sécurité sociale (septembre 2016) : les hypothèses du Conseil d’orientation des retraites (COR) en matière de financement des retraites sont basées sur des scénarios macro-économiques irréalistes.


Jugez plutôt : le COR se fonde sur une hypothèse médiane de 1,5 % de croissance de la productivité du travail – c’est-à-dire « supérieure à la tendance d’avant la crise de 2008 » ! Les magistrats de la rue Cambon rappellent que l’OCDE retient 1,1 % et l’Insee une fourchette de 0,6 % à 1,4 % dans leurs scénarios macro-économiques pour la France. Résultat des courses, le COR se place dans un scénario qui conduit à « une sous-estimation récurrente du besoin de financement lié aux retraites », sachant qu’une variation de quelques dixièmes suffit à faire basculer une projection du déficit vers l’excédent.
Le COR propose bien un scénario dégradé à 1 % de croissance de la productivité, mais le tour de passe-passe consiste à proposer un éventail si large que c’est finalement « le scénario qui figure au centre de l’éventail […] qui tend à prendre de facto une place prépondérante ». Le rapport souligne que « dans un contexte d’interrogations sur la croissance, le choix des bornes, haute et basse, apparaît relativement optimiste ». C’est un euphémisme…

Ce n’est pas la compétence des agents du COR qui est en cause, mais l’indépendance du conseil. Organisme d’aide à la décision placé sous la responsabilité du premier ministre, le COR applique docilement, depuis de nombreuses années, les hypothèses dictées par le gouvernement. Il s’agit donc d’un simulacre d’aide à la décision : le gouvernement décide tout seul ce qui l’arrange et se débrouille pour que les projections du COR justifient ses décisions.

Dans ces conditions, la Cour des comptes appelle, dans son habituel langage feutré, à « un resserrement des scénarios macroéconomiques servant de base aux projections des régimes ». Et comme elle n’est pas dupe concernant le COR, elle recommande que la définition d’une « hypothèse centrale ou de référence » soit « confiée à un organisme indépendant ». L’objectif : « apprécier le besoin éventuel de nouveaux ajustements afin d’assurer la soutenabilité financière des retraites ».

Entre les lignes, ce que recommande la Cour des comptes revient tout simplement à saborder le COR !

Souhaitons que cette recommandation soit suivie d’effet. Pour mémoire, le COR est l’organisme qui a essayé de nous faire croire, dans son rapport de juin dernier, que le régime spécial des agents de l’Etat est excédentaire, alors qu’il est intégralement financé par le budget de l’Etat !


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