Une demi-part en moins, quatre coups de rabot en plus

Pour le fisc, il n’y a pas de petits profits. Depuis la deuxième guerre mondiale, l’article 195 du code général des impôts permettait de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire à tous les contribuables dits « parents isolés », vivant seul et sans enfants à charge, mais ayant élevé (seul ou pas) un enfant ou plus.

Toujours en quête de nouvelles recettes, Bercy a cherché à réduire le nombre de contribuables concernés par cet avantage. Aux termes de la loi de finances 2009 concoctée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ne peuvent plus bénéficier de cette demi-part supplémentaire que les personnes vivant seules qui ont supporté seules la charge d’un enfant pendant au moins cinq années.

Pour tous les autres, l'imposition sur le revenu est ramenée au même niveau que celle des contribuables qui n’ont pas eu d'enfant. L’avantage fiscal ayant toutefois été maintenu – de manière dégressive – pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, ce n’est qu’en 2012 (autrement dit après les élections…) que la mesure a fait sentir douloureusement ses effets pour de très nombreux retraités : environ 2,5 millions de contribuables sont concernés.

Un adhérent de Sauvegarde Retraites nous écrit ainsi que, tandis que sa pension n’a augmenté que de 2 %, son impôt sur le revenu a subi une hausse de 25 % ! De nombreux témoignages de nos membres vont dans le même sens. Et après ce premier coup de rabot sur les revenus, trois autres restent à venir :

- pour certains contribuables, la suppression de cette demi-part se traduira par une hausse des impôts locaux en 2013 (via la perte de l’exonération ou du dégrèvement des taxes foncière ou d’habitation, ou par un relèvement du plafond de cette dernière taxe)

- les contribuables qui ne seront plus exonérés de la taxe d’habitation seront tenus, de surcroît, de payer la redevance audiovisuelle s’ils possèdent un téléviseur : elle s’élève à 125 € en 2012.

- en outre, les retraités non-imposables à l’impôt sur le revenu sont aussi exonérés de prestations sociales. Ceux qui deviendront imposables du fait de la suppression de la demi-part perdront le bénéfice de cette exonération et le montant de leur pension sera donc amputé de la CSG et de la CRDS.

Bref, un sérieux coup de hachoir fiscal pour les retraités déjà fiscalisés et une initiation aux « joies » de l’impôt pour ceux qui, à ce jour, avaient la chance d’y échapper partiellement.