Les idées de Sauvegarde Retraites portées au Sénat

Dans son rapport sur le Fonds d’affectation spéciale « Pensions » – autrement dit le régime de retraite des fonctionnaires ­–, le sénateur Francis Delattre rappelle que la réforme Woerth de 2010 ne visait qu’à un retour ponctuel à l’équilibre, et qu’à partir de 2020, la question du financement de notre système de retraite se posera, « les besoins de financement devant sensiblement augmenter ».

Pour y remédier, Francis Delattre expose « quelques pistes de réflexion pouvant permettre d’approfondir la convergence public-privé », à savoir :

• une réforme du « minimum garanti » – montant sous lequel la retraite des fonctionnaires ne peut pas descendre – qui reste plus élevé que le minimum contributif en vigueur dans le secteur privé : 1 067 € contre 650,87 € en 2010 ;
• une remise à plat des modalités de calcul des droits à la retraite, très différente entre les secteurs public (calcul basé sur les six derniers mois de salaire) et privé (25 meilleures années sous le plafond de la Sécurité sociale dans le régime général et ensemble de la carrière pour les complémentaires)
• une réforme des droits familiaux et conjugaux, qui donnent lieu à de « fortes disparités (…) plus particulièrement en matière de pensions de réversion » : il n’existe pas de condition de ressources et d’âge dans la fonction publique
• un « réexamen complet » des actuelles « catégories actives », qui permettent à certains personnels de la fonction publique d’Etat de partir à la retraite à 50 ou 55 ans (52 et 57 après application de la réforme de 2010) : policiers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens, douaniers, etc. A l’origine, rappelle Francis Delattre, ces professions avaient été classées en catégorie dite « active » parce qu’elles présentaient « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Or, aujourd’hui, l’espérance de vie de ces personnels est identique à celle des autres fonctionnaires…

On ne peut que se réjouir que ces propositions, depuis longtemps prônées par Sauvegarde Retraites, figurent enfin dans un rapport du Sénat.
Reste maintenant à les inscrire dans la loi.