Pénibilité : embouteillages en perspective

Avec un seuil minimal de 10 % d’incapacité, le « dispositif pénibilité » devrait concerner un grand nombre de salariés. Pour partir à 60 ans, ceux-ci devront prouver, devant une commission multidisciplinaire, composée de représentants de l’Etat et de la Sécurité sociale, une exposition d’au moins 17 ans à un facteur de pénibilité recensé sur une liste prédéfinie (travail de nuit, postures pénibles, charges lourdes etc.).

La longueur de la liste et les formulations extensives comme « posture pénible » pourraient provoquer un véritable embouteillage de dossiers devant la commission, sans compter les recours judiciaires. D’autant plus qu’en cas de maladie professionnelle, aucun délai d’exposition ne sera exigé.

Les maladies professionnelles connaissent une explosion ces dernières années : + 36 % entre 2004 et 2009. Parmi elles, on retrouve, à plus de 80 %, les fameux troubles musculo-squelettiques (TMS), qui sont en pleine explosion et dont la définition est très vaste : affections du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou, de la cheville, du pied etc.

Il y a eu 41 000 déclarations de maladies professionnelles au titre des TMS en 2009. Cependant, selon certaines études, 1 Français sur 10 serait atteint de TMS !

À l’occasion du débat sur les retraites, le gouvernement avait avancé l’hypothèse de 20 000 à 30 000 personnes concernées par la pénibilité (avec un seuil de 10 %), pour un coût de 550 millions d’euros.

Le coût pourrait être bien supérieur, annulant en partie le bénéfice de la mesure-phare de la réforme, à savoir la retraite à 62 ans.