Les régimes spéciaux de retraite

Les régimes spéciaux de retraite sont les régimes dont la création est antérieure à celle du régime général de sécurité sociale (1945) et qui ont tenu à garder leurs spécificités. Il s’agit, essentiellement, des régimes de retraite du secteur public ou para-public. Les prestations de ces régimes sont souvent bien meilleures que celles des régimes de droit commun, en particulier celles du régime général des salariés du privé : taux de remplacement garanti, mode avantageux de calcul de la pension, possibilité de départs précoces à la retraite, etc.

Actuellement, il reste au moins dix-huit régimes spéciaux en vigueur1 :

- Fonctionnaires civils de la fonction publique de l'Etat
- Fonctionnaires militaires de la Fonction civile de l'Etat

- Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)

- Ouvriers d’Etat (FSPOEIE),

- SNCF,

- Industries électriques et gazières (IEG),

- RATP,

- Marins (ENIM),

- Mineurs (CANSSM),

- Banque de France,

- Opéra national de Paris,

- Comédie française

- Clercs et employés de notaires (CRPCEN)

- Elus de l'Assemblée nationale
- Fonctionnaires de l'Assemblée nationale
- Elus du Sénat
- Fonctionnaires du Sénat
- Conseil économique, social et environnemental (Cese).

*Non compris les régimes de retraite de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social.

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale