Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

FRANCOIS BAYROU
Elu Président de la République, j'engagerai un débat national sur ce sujet des retraites. Je saisirai les partenaires sociaux, j'associerai à ces travaux le Conseil économique et social, tous les organismes publics et privés concernés et le monde associatif.

Ce travail devra aboutir, en prenant le temps nécessaire, à un projet de loi que je soumettrai, une fois voté, au référendum, car il me paraît essentiel que, sur un projet aussi important, les Français puissent se prononcer en connaissance de cause et directement, de manière que la réforme adoptée soit incontestable, pérenne et s'impose à tout le monde. Pour moi, cette réforme devra s'orienter autour des principes suivants : égalité des Français devant la retraite, en particulier par la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres cotisés. Cette égalité ne consiste donc pas à mettre tous les Français sous la même toise, mais à considérer que, à situation égale, les droits doivent être égaux.

Naturellement, cette réforme devra prendre en compte les régimes spéciaux autant que le régime général. Cette idée repose sur l'idée qui est à peu près la même que celle des retraites par points, qui est celle aujourd'hui des caisses de retraite complémentaires, des droits qui se créent au fil du temps et une pension qui s'accroît au fur et à mesure des cotisations. Cela entraîne la liberté pour chacun des actifs de choisir l'âge de son départ à la retraite à partir de soixante ans, en fonction ou en toute connaissance de cause de la pension qui sera la sienne. S'ils considèrent que la pension est suffisante, pour lui ou pour elle, ils font le choix de partir à la retraite, s'ils considèrent, au contraire, que cette pension doit être améliorée, alors ils décident de prolonger leur activité. Cela a une contrepartie, c'est que les entreprises soient incitées à ne pas renvoyer les salariés de plus de cinquante ans. Je veux vous rappeler qu'un des scandales de la situation du pays aujourd'hui, c'est que moins de un Français sur deux, qui part à la retraite, a encore un emploi. Au moment du départ à la retraite, plus de un sur deux des Français n'a plus d'emploi et l'a perdu.

Vous voyez bien que c'est une situation qui ne peut pas durer. Il serait complètement vain de parler d'un allongement du temps de travail si cet allongement était théorique et absolument pas pratique en raison de la mise à l'écart des actifs les plus âgés. Ce sujet, une fois traité, la responsabilité de cet équilibre en sera confiée en pleine responsabilité aux partenaires sociaux, car, à mes yeux, ce projet de « social-économie », ce n'est pas l'État seul en face des Français, c'est une démocratie sociale, responsable et une société civile organisée.

OLIVIER BESANCENOT

La question des retraites, bien entendu, intéresse Olivier Besancenot et la LCR dont il est le candidat à l’élection présidentielle. Il s’est d’ailleurs déjà exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises, notamment en s’investissant pleinement, en 2003, dans le grand mouvement de grèves et de manifestations contre la « contre-réforme Fillon ».

Mais il s’agit là d’une question importante et sérieuse.

C’est pourquoi, vous le comprendrez sûrement, nous sommes totalement incapables - et peu désireux - de répondre par oui ou par non à des questions « fermées » dont, pour la plupart d’entre elles, l’énoncé de la question contient déjà la réponse alors que, bien évidemment, d’autres réponses que celles qui sont suggérées sont possibles.

Nous sommes particulièrement d’égalité en matière de retraite, comme d’ailleurs de rémunération et de patrimoine. Mais nous ne voyons vraiment pas pourquoi la seule solution serait une égalisation par le bas !

Vous trouverez donc ci-après nos réponses aux questions que vous soulevez en espérant que, dans un souci de pluralisme, vous les porterez à la connaissance de vos adhérents, comme pour tous les autres candidats. Pour notre part, nous diffuserons nos réponses à vos questions, sur notre site de campagne.

1. rétablir l’équité entre tous les Français en matière de retraite, en alignant les régimes très favorisés des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur les retraites du privé ?
Il faut effectivement rétablir l’égalité entre tous les Français en matière de retraite, en rétablissant pour tous (salariés du privé et du public) la retraite à 60 ans, au bout de 37,5 annuités de cotisations et avec un taux de remplacement de 75% du salaire. En ce qui concerne les « régimes spéciaux », il faut les maintenir, car ils sont la contrepartie d’activités professionnelles pénibles ou dangereuses et ils ont été acquis par les luttes sociales. Ceci ne concerne évidemment pas le « régime spécial », méconnu mais autrement avantageux, des députés et des sénateurs !

2. en finir avec l’injustice criante qui existe, en matière de réversion, entre les régimes de retraite privés et publics ?
En matière de réversion, il faut égaliser par le haut, en étendant à tous le dispositif le plus favorable. Par ailleurs, il faut prévoir un plan de réévaluation des retraites des femmes car, du fait de carrières incomplètes (maternités et suites de maternités) et du temps partiel imposé, elles sont de plus en plus nombreuses à toucher des pensions extrêmement faibles.2. en finir avec l’injustice criante qui existe, en matière de réversion, entre les régimes de retraite privés et publics.

3. faire voter une loi qui rende illégale toute tentative de siphonner ou détourner l’argent de nos caisses pour financer les retraites des fonctionnaires et autres agents publics ?
Nous sommes favorables à la solidarité entre tous les salariés et tous les retraités, quel qu’ait été leur employeur (privé ou public).

Nous sommes favorables à un système « simple » et « transparent », mais aussi égal pour tous (donc, pas « à la carte ») : la retraite à 60 ans, au bout de 37,5 annuités de cotisations et avec un taux de remplacement de 75% du salaire.

Nous sommes favorable à un niveau de retraite suffisamment élevé (en particulier : pas de retraite inférieure au SMIC) pour ne pas rendre nécessaire une activité salariée complémentaire. Pour les retraités qui souhaitent conserver une activité soutenue, le bénévolat au sein du monde associatif est une solution possible.
6. empêcher toute augmentation de CSG ou de CRDS qui pénalise les retraités et contribue à baisser sensiblement leur pouvoir d’achat ?

Lors de leur instauration, la LCR s’est vivement opposée à la CSG et à la CRDS dont l’une des caractéristiques est effectivement de peser sur le pouvoir d’achat des retraités. Nous sommes partisans d’un financement basé sur les cotisations des actifs (cotisation salariale et cotisation patronale). C’est le plein emploi et l’augmentation des salaires qui, par l’augmentation de la masse des cotisations versées, permettra de résoudre la question du financement.
7. alléger la fiscalité en matière d’épargne et de patrimoine afin de ne pas pénaliser ceux qui ont fait l’effort de mettre quelques économies de côté pour ne pas être à la charge de la société ?

La fiscalité a une double fonction : assurer le financement de services publics de qualité et, grâce au caractère progressif de l’impôt, opérer une large redistribution pour plus d’égalité. Tout revenu, quelle que soit son origine (salaire, dividendes, intérêts, plus-values, etc.) doit être taxé au même taux, dans le cadre de l’impôt progressif sur le revenu : donc, pas de niches fiscales ni d’allégement spécifique sur l’épargne et le patrimoine. Concernant le patrimoine, nous proposons d’augmenter le taux et, surtout, l’assiette de l’ISF (en y intégrant « l’outil professionnel »).

Concernant le contrôle de la gestion des caisses de retraites (comme, plus généralement, de la protection sociale) il faut rétablir la gestion démocratique de la Sécurité sociale en rétablissant l’élection des administrateurs salariés.

1. rétablir l’équité entre tous les Français en matière de retraite, en alignant les régimes très favorisés des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur les retraites du privé ?
Il faudra rétablir l’équité entre tous les Français par le biais d’une retraite minimum pour tous à 60 ans, avec 1 500 € nets par mois, et le retour à 37,5 annuités. Mais nous sommes pour le maintien des régimes spéciaux, pour ne pas revenir sur des avantages acquis.

Oui, mais en alignant la réversion par le haut, c'est-à-dire la réversion du régime général sur celle qui existe actuellement dans le régime de la fonction publique.
3. faire voter une loi qui rende illégale toute tentative de siphonner ou détourner l’argent de nos caisses pour financer les retraites des fonctionnaires et autres agents publics ?
Non.
4. soutenir un système de retraite « à la carte », simple et transparent, dans lequel les retraités toucheront une retraite qui sera fonction de leurs cotisations et de l’âge qu’ils auront choisi pour partir à la retraite, sans subir de décotes ou de pénalités injustes ?

Nous sommes pour la retraite à 60 ans, à 1 500 € minimum pour tous. Si certains veulent, par goût plus que par nécessité financière, continuer à travailler au-delà de 60 ans, ils le pourront, avec la surcote actuellement prévue par la loi.

5. autoriser le cumul emploi-retraite, sans limitation de salaire, pour tous les salariés qui souhaitent conserver une activité et améliorer leur niveau de vie – et pas seulement pour ceux du public comme c’est le cas actuellement ?

Oui, à condition que la retraite à 1 500 € soit assurée pour tous et que ce cumul soit dicté par un choix de vie et non par une nécessité financière.

Il faut supprimer la CSG et la CRDS.

Il faut maintenir la fiscalité actuelle sur l’assurance-vie, mais aussi conserver l’ISF et fiscaliser les fortunes par l’impôt progressif.

Oui, si cet organisme est sous le contrôle des retraités eux-mêmes.

Le système de retraite par répartition auquel les Français sont attachés connaît un déséquilibre financier qui ne fera que s’aggraver, malgré les deux réformes (1993 et 2003) que le régime général et le régime de la fonction publique ont connues. Il faut d’ailleurs noter que la France est l’un des derniers pays développés à réformer, et encore partiellement, son système de retraites et à prendre en compte un problème démographique pourtant prévisible et prévu, depuis des décennies.

Car les causes réelles du déficit des retraites, qui mettent en danger le principe même de la répartition, sont :

- La croissance économique faible et le chômage (le taux d’emploi des Français est parmi les plus faibles des pays industrialisés)

- Les données démographiques : natalité insuffisante, vieillissement de la population, allongement de la durée de vie. Il n’y a plus aujourd’hui qu’un peu plus de 2 cotisants pour un retraité, contre 4, il y a 25 ans. En 2050, il n’y aura plus que 1,3 à 1,4 actifs pour un retraité.

- Le mode de financement de la protection sociale, qui pèse essentiellement sur le travail, avec ses implications en termes d’emploi.

Pour sauver notre système de retraite par répartition, il faut d’abord et avant tout engager une véritable politique :

- de retour au plein emploi pour les Français,
- d’encouragement de la famille et de la natalité.

Il faut également en finir avec les inégalités et les injustices, en proposant aux Français :

- Une harmonisation des régimes de retraite (entamée partiellement par la réforme de 2003), en regroupant les différents régimes de base en un seul régime national, géré directement par l’Etat et sous contrôle du Parlement.

- Le retour à 65 ans de l’âge légal de la retraite, pour tenir compte de la réalité des parcours (entrées tardives sur le marché du travail, périodes de chômage…) après 40 annuités de cotisation.

- La proportionnalité de la retraite par rapport à la période effective de cotisation.

- La prise en compte de la pénibilité du travail et des contraintes professionnelles dans le calcul des annuités (en particulier, droit pour l’Etat de maintenir des règles spécifiques pour ses personnels dits en service actif), sur base de négociations de Branches.

- L’amélioration et la simplification des pensions de reversion : 60% de la retraite réelle du conjoint décédé, sans conditions de ressources, pour les veufs ou les veuves de retraités non remariés.

- Le développement de régimes de retraite complémentaire par capitalisation ouvert à tous et dont les versements, auprès d’organismes agréés par l’Etat, seront déductibles des revenus imposables.

- La représentation des retraités, avec droit de regard au même titre que les organisations syndicales et patronales, sur la gestion de l’organisme national de retraite.

- La revalorisation des retraites et du plafond de la sécurité sociale selon l’indice d’évolution des salaires.

- Le choix laissé aux régimes spéciaux qui n’ont été affectés par aucune des réformes de 1993 ou 2003 : soit ils s’incluent avec les mêmes obligations et prestations dans le régime national et bénéficient de la solidarité nationale, soit ils prévoient un financement spécial, hors fonds publics, pour maintenir leurs spécificités.

- Incitation à prendre leur retraite dans leur pays d’origine pour les travailleurs étrangers.

Je pense qu’il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une remise à plat du dispositif Fillon de 2003. A ce propos, le quatrième rapport du Conseil d’Orientation des Retraites, paru récemment, confirme l’ampleur de l’échec de cette réforme, sur le fond comme dans la forme.

Le problème majeur réside, pour l’heure, et plus encore pour l’avenir si rien n’est fait pour y remédier, dans le risque de paupérisation d’un grand nombre de retraités et de personnes âgées. La question du niveau garanti de retraite pour tous, à travers l’amélioration de notre système de solidarité entre générations, est incontournable.

Dans cet esprit, le dossier des régimes spéciaux et particuliers de salariés, mais aussi de non-salariés, devra être traité dans un double souci de dialogue et d’harmonisation. Les critères de pénibilité mais aussi de précocité de certaines carrières professionnelles seront au cœur de la discussion.

La logique de l’épreuve de force, de l’opposition entre salariés, voire de la stigmatisation, ne mène à rien, si ce n’est à diviser les forces vives du pays et à développer les angoisses.

En outre, le règlement progressif de ce problème par la négociation et dans le respect des contrats de travail, n’épuise pas le sujet. La réforme Fillon a aggravé la question du financement des retraites. Il faudra donc la poser dès 2008 avec tous les partenaires sociaux.

Nous nous trouvons dans une situation intenable. Alors que la réforme Fillon a demandé d’importants efforts aux salariés et aux retraités du régime général, des régimes alignés et des régimes de fonctionnaires, en vue notamment d’un allongement de leur durée de cotisation, certains régimes dits « spéciaux » sont restés à l’écart de ce mouvement. On ne peut pas demander aux uns de faire des efforts et, dans le même temps, en dispenser les autres : c’est une simple question de justice ! Parce que j’ai la conviction que notre système de retraite ne sera pérenne que s’il sait être responsable et équitable, je veux que la réforme des régimes spéciaux soit l’une de nos priorités en matière de retraite. On peut et l’on doit, bien sûr, négocier les modalités de cette réforme avec les organismes concernés et les organisations syndicales, et préserver ceux de ces régimes qui correspondent à une indiscutable pénibilité. Mais le principe même de cette réforme n’est pas négociable.

Vous soulignez très justement le fait que les règles de la réversion sont très diverses entre régimes. On ne peut que se féliciter de la disparition progressive de la condition d’âge dans le régime général, qui sera totale à la fin du prochain quinquennat. Des différences subsistent toutefois (taux de réversion, condition de ressources). Il nous faudra parvenir à une harmonisation des règles, notamment sur la question de la condition de ressources.

J’ai cependant la conviction que la principale injustice du système de la réversion réside surtout dans le niveau de réversion (54% pour le régime général, 50% pour les régimes de fonctionnaires). On sait que la réversion moyenne est inférieure à 300 €. Plusieurs centaines de milliers de personnes, surtout des femmes, n’ont pourtant que cette pension pour vivre. Il en résulte des situations proprement indignes, même si le minimum vieillesse – et encore il est très bas – permet de rehausser légèrement leur niveau de vie. Je veux donc augmenter le taux de réversion de 54 à 60% minimum.

Vous faites ici référence aux opérations d’adossement des régimes spéciaux sur le régime général. Je serai ferme sur ce point : je suis partisan d’une pleine neutralité financière lors de l’adossement des régimes spéciaux au régime général, par exemple par la technique de la « soulte » employée pour l’adossement du régime dit « IEG » (EDF et GDF notamment).

Il n’est pas normal, en effet, que les régimes de salariés aient à supporter le fardeau financier de régimes souffrant de déficits démographiques lourds : cela alourdirait, le cas échéant, leurs propres déficits et reporterait sur les salariés des coûts qui ne les concernent en rien. Le régime général et les régimes complémentaires doivent donc être totalement indemnisés lors de ces adossements.

Cette exigence de neutralité financière figure à l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Je veux que cette obligation soit pleinement respectée. L’exercice est évidemment difficile, car l’indemnisation doit se baser sur une estimation des surcoûts pour le régime général et les régimes complémentaires, et ce, sur plusieurs dizaines d’années. Je veillerai à ce que cette neutralité soit assurée, notamment par une expertise indépendante, lors des prochains adossements et lors des « revoyures » sur les adossements déjà réalisés.

Ce système est en apparence séduisant, mais il faut tenir compte des réalités des régimes de retraite existants, et il est par ailleurs très dur en cas d’accidents de la vie (chômage, maladie, interruption d’activité), car il ne tolère aucun relâchement dans la régularité des cotisations. Le système de la décote a été amélioré en 2003. Il reste nécessaire pour inciter fortement chacun d’entre nous à travailler le plus longtemps possible.

Je veux inciter tous ceux qui le peuvent et le veulent à travailler davantage. Je suis donc favorable au plein cumul d’un emploi et d’une retraite. Je crois aussi qu’il faut que nous avancions sur la question des retraites progressives, à l’image de pays qui excellent en la matière.

6. empêcher toute augmentation de CSG ou de CRDS qui pénalise les retraités et contribue à baisser sensiblement leur pouvoir d’achat ?
Les augmentations de la fiscalité sociale, en particulier la CSG, ont contribué à dégrader le pouvoir d’achat des retraités plus que d’autres catégories de Français. S’il est logique que les retraités participent au financement de la sécurité sociale au même titre que les autres Français, il n’est pas acceptable que cela se fasse au prix d’une dégradation dans le temps de leur pouvoir d’achat. Les retraités ont des projets qu’ils veulent pouvoir financer. Ils ont des dépenses incontournables et élevées, comme le logement pour certains, dont le coût croît régulièrement, ou encore la santé et la dépendance. Ils n’ont pas de perspectives d’amélioration de leur situation autre que l’évolution de leur pension. Toute charge supplémentaire est donc, pour eux, cruciale. Je suis tout à fait conscient de ce problème. Je souhaite réduire les prélèvements obligatoires dans notre pays, et en tout cas ne pas les augmenter, pour rendre du pouvoir d’achat à tous les Français, et notamment aux retraités.

Je veux supprimer les droits de donation et de succession pour 95% des familles car je partage votre point de vue : il n’y aucune raison de pénaliser ceux qui ont travaillé toute leur vie, payé l’impôt sur le revenu et préféré économiser plutôt que consommer pour ne pas peser sur la société en étant âgés et laisser quelque chose à leurs enfants.

Les organismes de sécurité sociale sont soumis à de nombreux contrôles qui portent sur la régularité de leurs comptes et de leur gestion, qu’il s’agisse des contrôles de la Cour des comptes ou de ceux des inspections administratives. Ces contrôles sont sérieux, même s’il est toujours utile de les renforcer.

Dans l’immédiat, je souhaite que les associations de retraités puissent siéger dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale. Cette mesure donnera aux retraités un rôle direct dans le contrôle interne des caisses.

Notre système de retraites est aujourd’hui en faillite pour au moins deux raisons :
- la première est une durée de vie qui ne cesse de s'allonger. Ainsi, la population des plus de soixante ans devrait augmenter de 10 millions d'ici et l'espérance de vie à l'âge de la retraite monter à 23 ans (contre 19 actuellement).

- la seconde est la contraction de la population d'âge actif sous le double effet de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby boom et de celle sur le marché du travail de générations creuses. A fécondité constante, le nombre de cotisants diminuerait d'un million entre 2006 et 2040.

En conséquence, la France comptera en 2010-2015 dix actifs pour sept retraités alors que la proportion est actuellement de dix pour quatre.

Ces chiffres suffisent à prendre la mesure du problème. Si rien n'est fait, le financement des retraites par répartition deviendra impossible et conduira à l'explosion de l'Etat-providence puisqu'il ne remplira plus son rôle de justice et d'égalité entre générations. Il est économiquement, politiquement et moralement impensable de faire reposer toute la charge des systèmes de retraites sur les jeunes générations ou celles à venir.

Une réforme profonde est aujourd’hui indispensable. A l’exemple du gouvernement social-démocrate suédois qui a mené ces dernières années des réformes drastiques, il faut une grande politique fondée sur la souplesse et la justice :

1) libérer l’âge de départ à la retraite en supprimant l’âge couperet de départ à 60 ans. Chacun pourra choisir librement le moment où il quitte la vie active sauf que la retraite à taux plein ne pourra être atteinte qu’à compter de 65 ans.

2) abroger les régimes spéciaux qui coûtent plus de 20 milliards d’euros chaque année à la collectivité publique (à la RATP, 53% des salariés partent avant 55 ans). Cette abrogation permettra d’augmenter de manière significative les petites retraites des artisans, des commerçants, des agriculteurs ou des employés. Et de porter à 100% la retraite de réversion pour les veufs ou veuves.
3) supprimer la majoration de 35 à 75% des pensions de retraites des fonctionnaires résidant dans les DOM-TOM, soit un coût de 250 millions d’euros selon Jacques Marseille.

4) favoriser la retraite à temps partiel en complétant les revenus d'une activité professionnelle partielle par une fraction de pension. Outre son intérêt économique, cette solution éviterait la rupture parfois traumatisante entre vie active et retraite. Elle aurait également l'avantage de mettre un terme aux politiques coûteuses de départ en préretraite auxquelles les entreprises ont recours et de tordre le coup à l'idée erronée selon laquelle tout départ à la retraite libère un emploi pour un jeune. Elle favoriserait enfin la transmission des compétences et des expériences au sein de l'entreprise.

5) multiplier les régimes d’épargne retraite complémentaires. L'expérience de la Suède mérite à cet égard d'être méditée. En complément des cotisations destinées au versement des pensions actuelles, une épargne collective a été instaurée, visant à s'assurer que chacun réalise l'effort nécessaire pour sa propre retraite. En France, l’épargne retraite complémentaire sera rendue possible grâce à la baisse de la taxation du travail et à l’abrogation des 35 heures obligatoires qui rendront du pouvoir d’achat aux salariés.

6) lancer une grande politique familiale audacieuse pour augmenter la natalité et assurer le renouvellement des générations. A terme, seule une augmentation substantielle du nombre d’actifs permettra de sauver définitivement notre système de retraites.