Nouveau hold-up sur les caisses du privé au bénéfice du régime spécial de la RATP !
En 2018, la loi « Nouveau pacte ferroviaire » a "fermé" le régime spécial de la SNCF à compter du 31 décembre 2019 mais il n’en a pas disparu pour autant, pas plus que la caisse qui le régit (CPRP SNCF). Non seulement celle-ci continue d’octroyer les mêmes avantages que précédemment au personnel de l’entreprise publique embauché avant le 1er janvier 2020, mais sa transformation en « caisse de branche » lui permet de continuer à gérer les cheminots recrutés à partir de cette date. Ces derniers continueront probablement à profiter des mêmes avantages retraite que leurs anciens à la faveur d’un régime d’entreprise (comme il en existe déjà un – parfaitement opaque – des cadres dirigeants de la SNCF). En théorie, ils sont pourtant redevables du régime général et du régime complémentaire des salariés du privé, CNAV et AGIRC-ARRCO, qui acquittent à ce titre une soulte au régime spécial de la SNCF. Par ce biais, les salariés du privé, beaucoup moins bien lotis que les cheminots, financent par leurs cotisations les avantages que le régime spécial dispense à ses affiliés.
L’an dernier, Sauvegarde Retraites avait levé ce lièvre de belle taille et alerté ses membres, qui avaient protesté massivement. Mais le gouvernement s’apprête néanmoins à récidiver sans vergogne, cette fois au profit du régime spécial de la RATP (CRP-RATP, créée en 2006), qu’il prévoit de "fermer" dans des conditions similaires à celles dont a bénéficié la CPRP SNCF. C’est ce qui ressort d’un rapport d’information publié au nom de la commission des finances du Sénat, le 20 juillet 2022, par Mme Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.
Les affiliés aux régimes du privé financeront les avantages de la RATP
Une fois encore, les affiliés aux régimes du privé financeront des privilèges dont eux-mêmes ne bénéficient pas. Et ils seront aussi conduits à payer ceux des nouveaux embauchés, si le régime spécial devient « caisse de branche » et gère les retraites de ces derniers. Or, c’est bien ce dont il s’agit, à en croire Sylvie Vermeillet, qui écrit dans son rapport d’information que « la CRP pourrait, de prime abord, avoir vocation à devenir une caisse de branche à l’image de ce qu’est devenue la CPRP SNCF » …
La sénatrice reprend également à son compte une grosse ficelle déjà utilisée pour justifier la soulte versée par les caisses du privé au régime spécial de la SNCF : la " fermeture " aurait un coût pour la CRP-RATP, résultant de l’affiliation des nouveaux embauchés aux régimes des salariés du privé, qui, par conséquent, ne cotiseraient plus au régime spécial. Cet argument est parfaitement hypocrite, puisque le coût des « droits spécifiques » du régime de la RATP (350 millions d’euros en 2019, selon la Cour des comptes), n’a jamais été couvert par les cotisations qui sont censées être prélevées sur les agents, mais sont, en réalité, payées par les contribuables, par le biais d’une « subvention d’équilibre » qui s’est élevée en 2021 à 737 millions d’euros, représentant 60,1 % des ressources du régime.
C’est pourtant sous ce mauvais prétexte que Sylvie Vermeillet avance deux propositions ahurissantes : d’une part, le (prétendu) manque à gagner pourra être compensé par « une progression de la subvention d’équilibre » (toujours plus !). Mais ce scénario, ajoute-t-elle, a le défaut d’être « coûteux à court terme pour les finances publiques ». Pour y remédier, Sylvie Vermeillet suggère donc, avec candeur ou cynisme, d’instaurer « une compensation financière versée par le régime général et l’Agirc-Arrco ». Revoilà la soulte ! Dans le premier cas, les contribuables paieront encore plus ; dans le second, ce sont les affiliés aux régimes du privé, beaucoup moins bien lotis, qui financeront les privilèges des agents de la RATP…
La sénatrice rappelle, en effet, que les réformes de 2008, 2010 et 2014 n’ont pas supprimé les principaux avantages retraite des agents de la RATP. Ceux-ci continuent notamment à partir à la retraite à 57,3 ans en moyenne* (contre 62,9 ans pour la CNAV), avec une pension dont le montant moyen représente près du triple de celui des salariés du privé (2 985 euros à la RATP contre 1 119 euros pour la CNAV / AGIRC-ARRCO).
Ces idées ne sont pas sorties du chapeau de Sylvie Vermeillet. Si nous ne faisons rien, ce nouveau hold-up sur les caisses des salariés du privé sera inscrit dans les textes officiels d’ici la fin de l’année. Sauvegarde Retraites appelle ses membres à se mobiliser dès aujourd’hui pour contrer ce projet inique.
*En 2021.
