Présidentielle : en finir avec les déficits chroniques

En 2017, l’annonce par l’exécutif du lancement de la réforme du système de retraites a débuté par une fable grossière : selon Emmanuel Macron et Jean-Paul Delevoye, il n’y avait pas de problème de financement des retraites… et le moment était donc propice pour mener une réforme en profondeur. On connaît la suite : suspension sine die de la réforme structurelle, aveu qu’il y avait bel et bien un gros problème de financement… et annonce d’une réforme purement paramétrique pour le prochain quinquennat. Tout ça pour ça ! Tout ça pour revenir à ce qui se fait invariablement depuis 30 ans : jouer sur des paramètres pour se donner un peu d’air et gagner du temps…

La réalité que le gouvernement a voulu nier est pourtant sous nos yeux et aucune réforme paramétrique ne résoudra durablement l’équation : avec 338 milliards d’euros en 2020, soit 14,7 % du PIB, les pensions de retraite constituent le premier poste de dépense de l’Etat, et la plupart des régimes sont déficitaires. La crise sanitaire a amplifié le déficit global, qui a atteint 18 milliards d’euros en 2020, obligeant le gouvernement à effectuer un versement de 5 milliards d’euros, prélevés sur le Fonds de réserve pour les retraites. Malgré ces bricolages de court terme, la Cour des comptes prévoit « sans nouvelle réforme, la persistance de déficits pendant au moins une dizaine d’année[1] ».

Instituer une ‘règle d’or sociale’

Encore faut-il savoir de quelle réforme on parle ! La Cour des comptes estime que « la maîtrise des dépenses de retraite se traduirait par des âges de départ à la retraite plus tardifs ou par une baisse du niveau relatif des pensions ». La logique est toujours la même : sacrifier les affiliés pour sauver le système ! Le recul de l’âge de départ est, certes, un levier financier efficace, mais il reste une mesure paramétrique, qui ne restaurera pas l’équité entre les affiliés aux régimes de retraite du privé et du public et ne remédiera pas non plus au déficit structurel des régimes spéciaux.

Il est temps de changer de logiciel : demain, les jeunes générations ne pourront pas payer à la fois la dépendance de leurs grands-parents, la retraite de leurs parents et la dette publique. Pour contraindre l’Etat et les régimes à respecter l’équilibre budgétaire, il est désormais indispensable d’inscrire dans la Constitution une « règle d’or sociale » interdisant purement et simplement les déficits. Par ailleurs, afin de conjuguer la liberté des affiliés avec l’équité et l’équilibre financier des régimes, les cotisations obligatoires devront être plafonnées. Au-delà d’un certain revenu, en effet, l’intervention de l’Etat ne peut en aucun cas être justifiée. Les Français doivent pouvoir se constituer librement une épargne en vue de compléter les pensions servies par les régimes obligatoires, dont les rendements baissent inéluctablement.

C’est pourquoi Sauvegarde retraites exerce une pression sur les candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils s’engagent sur deux mesures devenues indispensables :

• Une « règle d’or sociale », interdisant toute forme de déficits dans le système de retraite français, sera inscrite dans la Constitution.
• Les cotisations obligatoires seront plafonnées pour donner aux Français la possibilité de constituer une épargne afin de compléter les pensions servies par les régimes obligatoires et de préparer l’avenir.

[1] Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité, Cour des comptes, oct. 2021