• accueil
  • actualits
  • 2019 : seuls les retraités et cotisants du privé vont trinquer !

2019 : seuls les retraités et cotisants du privé vont trinquer !

L’accord Agirc Arrco signé en 2015 va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Une fois de plus, les affiliés du privé, retraités et cotisants, seront les seuls mis à contribution.

Emmanuel Macron a annoncé une grande réforme systémique, mais dont on ne connaît pas encore le contenu, pas plus qu’on ne sait quand elle s’appliquera. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’en janvier 2019, les retraités et cotisants du privé vont faire les frais de l’accord Agirc-Arrco signé en 2015, puis en 2017, par les gestionnaires (organisations syndicales et patronales, sous la tutelle effective de l’État) des deux régimes complémentaires des salariés du privé. Cet accord prévoit que le 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionneront en un seul régime, ce qui signifie en pratique la disparition du régime particulier des cadres, dont le déficit sera épongé par l’Arrco.

L’an dernier, Sauvegarde Retraites avait épinglé un document « Question / Réponses » diffusé par l’Arrco, qui affirmait : « pour 80 % des salariés (tous les salariés non cadres ne cotisent qu’à l’Arrco), la fusion des régimes ne changera rien. » Le mensonge était flagrant. En 2019, ni les retraités, ni les cotisants ne seront épargnés.

Les retraités seront mis à contribution.

D’une part, l’accord crée, sous l’appellation « coefficient de solidarité », un malus amputant de 10 %, pendant trois ans (avec une limite d’âge fixée à 67 ans), les pensions des affiliés qui auront liquidé leur retraite dans les conditions du taux plein ! Autrement dit, les affiliés remplissant ces conditions devront retarder leur départ d’un an, s’ils veulent percevoir une pension complète pendant les trois premières années de leur retraite.

D’autre part, il reporte la date de revalorisation au 1er novembre et fixe son niveau un point au-dessous de l’inflation.

Les actifs cotisant à l’Agirc-Arrco seront frappés de plein fouet.

- Le rendement du régime baisse.

Le taux d’appel passe de 125 % à 127 %, ce qui revient à baisser le rendement du régime, sans créer aucun droit supplémentaire à la retraite. Ce taux d’appel correspond à la cotisation effectivement prélevée sur le salaire. Il est sensiblement supérieur à ce que l’Agirc et l’Arrco appellent dans leur jargon le « taux contractuel », qui désigne la partie de cette cotisation utilisée pour acquérir des points. Jusqu’à présent, pour 100 € utilisés à l’achat de points (taux contractuel), 125 € étaient prélevés (taux d’appel), les 25 € de différence devant contribuer au financement du régime de retraite. Désormais, pour acheter 100 € de points, ce sont 127 € qui seront prélevés. À niveau de cotisation égal, on obtiendra donc moins de points. C’est exactement comme lorsque le prix au kilo des haricots augmente : pour 10 €, on en a moins.

- Les cotisations augmentent sensiblement.

Jusqu’à présent, il existe deux tranches de cotisations à l’Arrco et trois à l’Agirc :

  • la tranche 1 (à l’Arrco) ou A (à l’Agirc) pour la partie du salaire brut inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (PSS : 3 311 euros en 2018) =
  • une tranche 2 à l’Arrco pour les salaires compris entre une et trois fois ce PSS taux de cotisation
  • et à l’Agirc, deux tranches : B pour les salaires compris entre une et quatre fois le PSS et C pour ceux compris entre quatre et huit fois le PSS.

À partir du 1er janvier 2019, la tranche 2 Arrco fusionnera avec les tranches B et C Agirc. Et les gestionnaires des régimes en profitent pour augmenter les prélèvements, avec l’aval des hauts fonctionnaires de la Sécurité sociale, qui sont de facto les vrais décisionnaires.

Le taux de cotisation sur la tranche 1 Arrco ou A Agirc n’augmente pas et reste à 6,20 %.

Mais les taux sur la tranche 2 Arrco, qui étaient à 16,20 %, et sur les taux B et C Agirc, à 16,44 %, passent à 17 %.

Ce n’est pas tout.

La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco), et la GMP (garantie minimale de points, prélèvement qui s’appliquait aux cadres dont les salaires avoisinaient le plafond de la sécurité sociale et leur ouvrait des points retraite supplémentaires), sont supprimées. Mais elles sont remplacées par la CEG (Contribution d’équilibre général), qui s’appliquera à l’ensemble des affiliés, cadres ou non, quel que soit leur salaire, sans leur ouvrir aucun droit supplémentaire. Et à l’inverse de l’AGFF, supposée temporaire, la nouvelle cotisation est établie définitivement.

Or, le taux de la CEG est sensiblement plus élevé.

Alors que le taux de l’AGFF était à 2 % sur la tranche 1 ou A (Arrco ou Agirc) et à 2,2 % sur les autres tranches (2 Arrco, B et C Agirc), celui de la CEG monte à 2,15 sur la nouvelle tranche 1 et à 2,70 sur la tranche 2.

Et la CET est étendue aux affiliés ARRCO !

La contribution d’équilibre technique (CET), au taux de 0,35 %, qui n’était jusqu’à présent prélevée que sur les cadres, le sera sur tous les salariés dont le salaire brut dépasse le plafond de la Sécurité sociale, à partir du 1er janvier 2019.

Plusieurs constats s’imposent :

  • En premier lieu, l’Agirc et plus encore l’Arrco, ont proféré une contre-vérité en laissant entendre que la fusion ne changerait rien pour les salariés non-cadres. Au contraire, les affiliés cotisant actuellement à la tranche 2 de l’Arrco sont les plus touchés par les conséquences de l’Accord, puisqu’ils subissent la plus forte hausse de cotisation sur la future tranche 2 et que la CET leur sera désormais prélevée.
  • Deuxièmement, la hausse des prélèvements Agirc-Arrco en 2019 relativise la promesse du président de la République de compenser l’augmentation de la CSG par une baisse des cotisations salariales.
  • Enfin et surtout, les retraités et salariés du privé seront une nouvelle fois rançonnés alors que les bénéficiaires des régimes spéciaux ne sont pas concernés. En effet, les régimes complémentaires du privé ne peuvent pas accumuler les déficits, alors que l’État ne voit aucun inconvénient à ce que ses engagements retraite et les pensions versées à ses agents continuent de creuser la dette publique.

Qu’en sera-t-il lorsque sera mis en place le futur régime universel annoncé, au sein duquel les complémentaires devraient fusionner avec le régime de base ? Faudra-t-il s’attendre à de nouveaux coups de rabot dans les pensions et à de nouvelles hausses de cotisation sur les actifs ? Et les efforts pèseront-ils, comme toujours, sur les seuls affiliés du privé ?

En attendant, dès 2019, une fois de plus, seuls ces derniers vont trinquer !


Fermer