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Délivrez-vous un reçu fiscal ?

Non. Nous délivrons une simple attestation de don. 

En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal. 

Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que nous faisons aussi du lobbying parlementaire. 

Suivant les conseils de notre avocat, nous ne ferons pas de quatrième demande.  



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