Analyses et Etudes

Près d'un million de fonctionnaires bénéficient de "bonifications d'annuités", trimestres gratuits sans avoir travaillé ni cotisé. La loi Woerth (2010) avait prévu un rapport sur le sujet avant le 31 mars 2011, qui se fait toujours attendre. L'Etat est donc hors-la-loi. Sauvegarde Retraites fait le point sur ces bonifications qui blessent l'équité entre les Français.

Jacques Bichot, économiste des retraites et professeur émérite à l'université Lyon III, bat en brèche les idées reçues sur le système de retraite américain. Par répartition,  celui-ci couvre 96 % de la population et se montre davantage redistributif que le nôtre. Remarquablement excédentaire, il présente des qualités dont nous pourrions nous inspirer avantageusement.

Le mode de calcul de la retraite est l'une des dispositions importantes qui différencient les régimes spéciaux des régimes de droit commun. Beaucoup plus avantageux dans la fonction publique, il serait la contrepartie de la non prise en compte des primes et indemnités. Un argument, mis en avant par les syndicats, qui ne résiste pas à l'analyse.

L'évolution du taux de remplacement - montant de la retraite par rapport au dernier salaire - est l'indice le plus fiable pour mesurer l'évolution de la retraite entre les générations. Dans la fonction publique, le taux n'a pas varié : 75 % en 1993 comme en 2010. Dans le privé, la baisse est forte pour ceux qui cotisent le plus, moindre pour ceux qui cotisent moins.

Les pensions de retraite perçues par les élus parisiens, au titre des droits acquis avant 1992, sont exonérées d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Epinglée par la chambre régionale des comptes en 2005, cette niche fiscale de luxe pourrait perdurer jusqu'en 2050... Le régime des élus parisiens offre un rendement deux fois meilleur que celui des fonctionnaires sur lequel il est calqué. Il est financé à 100 % par le contribuable.

Jacques Bourdu, ancien chef d'entreprise et polytechnicien, trace les grands axes d'une réforme juste et pérenne pour les retraites. Après avoir aligné les régimes spéciaux sur ceux de droit commun, elle propose un régime par répartition par points ; des caisses de retraite complémentaire par répartition ; un régime complémentaire par capitalisation. Ce remodelage s'accompagne de la création d'un Fonds de garantie des retraites afin de financer la transition vers la capitalisation.