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Retraites des parlementaires : opacité et faux-semblants


article publié le 30-06-2016

Tandis que le contribuable continue à payer pour la retraite "super-premium" des députés, les sénateurs gèrent leur nouveau régime spécial de retraite en toute opacité.


La lecture des comptes des deux assemblées parlementaires est toujours instructive en matière de retraites. 

Les comptes 2015, qui viennent d’être publiés, ne dérogent pas à la règle. Certes, il n’y a rien de nouveau sous le soleil… Pour les députés – dont les cotisations ne financent que 12,4 % des prestations - le contribuable doit, comme chaque année, mettre la main à la poche pour boucher le trou de la caisse du Palais Bourbon : 39,6 millions d’euros en 2015, soit plus des 2/3 du montant des prestations ! 

Quant aux sénateurs, ils sont toujours assis sur un tas d’or de plus d’un demi-milliard d’euros (631 millions d’euros de fonds propres) pour 348 sénateurs en exercice et 965 pensionnés.

Nul ne songera à reprocher aux sénateurs la bonne gestion de leur caisse. Cependant, il est curieux que le rapport de la haute assemblée ne fasse nulle mention du nouveau régime spécial (un régime complémentaire par points) qu’ils se sont attribué en 2010, en contrepartie d’une réformette de leur super-régime. Une opacité qui constitue, décidément, une bien mauvaise habitude : lorsque nos parlementaires légifèrent pour les autres, tout est publié au journal officiel. Mais quand ils s’occupent d’eux-mêmes, ce n’est pas par une loi publique mais par un règlement privé, qu’ils refusent de communiquer.

Cette opacité va de pair avec les faux-semblants qui entourent le soi-disant « alignement de leur régime » en 2010. Alors mis sous pression à l’occasion des débats sur la loi Woerth, les députés et sénateurs avaient proclamé avoir réformé leurs super-régimes spéciaux, prétendant les « aligner » … sur un autre régime spécial, celui des fonctionnaires. Ce faisant, ils avaient sacrifié quelques accessoires (suppression progressive de la double cotisation, augmentation de la cotisation et de l’âge de liquidation) pour conserver l’essentiel :

-          un rendement exceptionnel d’environ 7 € de pension pour 1 € cotisé ;

-          une réversion "super-prémium" (2/3 de la pension, sans plafond ni conditions de ressources) ;

-          des pensions garanties à 100 % par le contribuable.

Depuis, l’opacité et les faux-semblants continuent à prévaloir.

 

 



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