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Retraites : Sauvegarde Retraites répond aux élus socialistes


article publié le 16-12-2014

A la suite des dernières mesures fiscales sur les retraites, de nombreux membres de Sauvegarde Retraites ont écrit à leurs députés et nous ont transmis leur réponse, notamment celle des élus socialistes. Voici nos commentaires.


     Leur argument : « Notre système de retraite par répartition est un acquis social au cœur de notre pacte républicain. Il permet aux retraités d’avoir un revenu à la hauteur de la vie de travail qu’ils ont menée. 

Notre réponse :
cet alibi contient au moins deux contre-vérités : 1) le système de retraite français ne fonctionne pas seulement par répartition puisque les fonctionnaires et les bénéficiaires des autres régimes spéciaux du secteur public et parapublic y échappent ; 2) tous les retraités ne sont pas affiliés au régime des députés, qui n’est d’ailleurs pas très républicain… Par exemple, les artisans et commerçants sont loin de percevoir une pension en rapport avec la vie de travail qu’ils ont menée. En France, un tiers des retraités perçoit moins de 800 euros par mois !

 

·               Leur argument : « Le compte pénibilité bénéficiera à un million de salariés dès 2015, puis à 3 millions dès 2016. »

Notre réponse : les entreprises sont appelées dès 2015 à financer les comptes pénibilité par une augmentation de leurs cotisations. Or, en système par répartition, ces sommes ne seront pas épargnées sur un compte, mais serviront à payer aujourd’hui les pensions des retraités, en limitant le déficit actuel. Au contraire, le financement des droits acquis (2,5 milliards d’euros en 2040) sera reporté sur la génération suivante. La mesure « phare » de la loi Touraine s’apparente ainsi à un « système de Ponzi », autrement dit une escroquerie « à la Madoff », qui consiste à capter aujourd’hui des capitaux en promettant des avantages futurs sans s’être assuré de leur financement. En outre, le coût élevé de la gestion des comptes pénibilité sera également supporté par les entreprises, ce qui produira un effet domino : augmentation du coût du travail, d’où frein à l’embauche, d’où accroissement du chômage, d’où diminution du nombre des cotisants aux caisses de retraite…

 

·               Leur argument : Le nombre d’heures pour valider un trimestre de retraite est passé de 200 heures à 150 heures Smic.

    Notre réponse : et en français courant, ça donne quoi ? Plus « techno », tu meurs !

 

·               Leur argument : Le déficit de la Cnav est passé de 6 milliards en 2011 à 3,3 milliards en 2013. En l’espace de trois ans, nous l’avons divisé par deux.

    Notre réponse : pourquoi ne parler que de la Cnav ? Les versements du régime général représentent le tiers des pensions versées, soit 100 milliards d’euros sur 280 milliards de dépenses retraites. Les retraites de la fonction publique, directement payées sur le budget de l’Etat, ne cessent de creuser le déficit et la dette publique, et le déficit des autres régimes spéciaux atteint 6 milliards d’euros. De leur côté, les caisses des complémentaires Agirc et Arrco seront à sec en 2017 et 2024. Faute d’une vraie réforme, rien n’est durablement réglé, d’autant que si le déficit a été partiellement réduit grâce aux efforts consentis par les affiliés (cotisants et pensionnés), ce n’est en revanche pas le cas de la dette des retraites, qui continue à s’accroître. Et, le déséquilibre démographique jouant, de nouveaux efforts devront être consentis.

 

·               Leur argument : concernant les retraites du secteur public, les élus socialistes affirment avoir « engagé des réformes ». Ils écrivent que :

1- l’âge minimum du départ à la retraite des salariés du public est aligné sur celui du privé pour atteindre 62 ans.

2- La durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein avant d’avoir atteint l’âge minimum est la même dans les secteurs privé et public.

3- Les seuls fonctionnaires qui peuvent encore partir à la retraite plus tôt sont ceux qui sont soumis à des risques ou à des contraintes particulières, tels que les policiers ou les pompiers.

4- Il est normal que les bases de calcul des pensions (6 derniers mois pour les fonctionnaires, contre 25 meilleures années dans le régime général et toute la carrière dans les complémentaires pour les salariés du privé) soient différentes, car les retraites complémentaires augmentent conséquemment le montant des pensions des salariés du secteur privé, alors que dans la fonction publique, le régime indemnitaire (qui représente jusqu’à 40 % et plus de la rémunération des fonctionnaires) n’entre pas dans le calcul du montant de leur retraite.

    Notre réponse :

-          Points 1 et 2. Les socialistes sont mal venus de se prévaloir de ces mesures, qui ont été décidées et mises en œuvre par d’autres qu’eux et surtout malgré eux : ils étaient par exemple opposés au report de l’âge de la retraite inscrit dans la réforme Woerth de 2010… Quant à l’alignement de la durée d’assurance du public sur celle des salariés du privé, elle a été introduite par la réforme Fillon de 2003 concernant les fonctionnaires, et poursuivie par la réforme de 2008, qui l’a étendue aux autres régimes spéciaux. Par ailleurs, de nombreuses bonifications (du cinquième, de moitié, de campagne, pour services hors Europe ou outre-mer, pour services aériens ou subaquatiques, pour les professeurs de l’enseignement technique…) permettent aux agents publics de partir plus tôt.

-          Point 3. Quant aux départs anticipés, près de 726 000 fonctionnaires sont classés en catégorie « active », ce qui leur ouvre le droit de partir à la retraite à 57 ans, ou même dès 52 pour certains (contre 62 pour le commun des salariés). Plus d’un quart (26,1 %) des agents des trois fonctions publiques qui ont liquidé leurs droits à la retraite en 2011 étaient classés dans cette catégorie « active ». La Cour des comptes avait signalé, dès 2003, les anomalies liées à l’octroi de ce statut, qui est loin de ne profiter qu’aux fonctionnaires exerçant des fonctions à risque ou pénibles : ainsi, dans la police nationale, par exemple, les personnels affectés à des tâches administratives en bénéficient aussi. En revanche, les salariés du privé qui travaillent dans des secteurs à risque ou présentant des contraintes particulières ne jouissent pas des mêmes avantages...

-          Point 4. A propos du calcul de la pension, les fonctionnaires partent avec une pension garantie à 100 % par l’Etat, et correspondant à 75 à 80 % de leur dernier salaire. En outre, l’argument des élus socialistes est inexact : certaines primes sont incorporées dans le calcul de la pension (indemnités de sujétion spéciale, de risque, de feu, bonifications indiciaires), d’autres ouvrent un droit spécifique à la retraite (nouvelle bonification indiciaire, allocation temporaire complémentaire, indemnité mensuelle de technicité, prime spéciale de sujétion), et des compensations (préfon, RAFP…) ont été instaurées précisément pour pallier l’absence de certaines autres primes dans le calcul de la pension (1).

Rappelons une nouvelle fois que le montant des pensions des fonctionnaires est garanti à 100 % par l’Etat, alors que les pensions du privé ne cessent pas de diminuer par rapport au dernier salaire d’activité.

 

Au reste, si les régimes spéciaux ne sont pas avantageux, pourquoi les syndicats de la fonction publique renâclent-ils tant à leur suppression ?

 

Le souci de l’égalité et le choc de simplification souhaité par François Hollande, commanderaient que tous les salariés soient au régime général.

 

(1)   À ce sujet, cf. l’étude n° 36 « Retraite des fonctionnaires : en finir avec les idées reçues », téléchargeable sur le site de Sauvegarde Retraites.

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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