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20 000 ? 40 000 euros : les ? indemnit?s de d?part ? ill?gales des fonctionnaires de la Caisse des d?p?ts


article publié le 27-02-2017

Les syndicats de la fonction publique refusent d'aligner les régimes spéciaux sur le régime général mais sont tout prêts à le faire quand ils y trouvent leur intérêt.


La Cour des comptes a levé un beau lièvre et adressé, au début du mois de février, un référé à la Caisse des dépôts, lui reprochant « l’absence de fondement légal des indemnités de départ à la retraite et de mobilité » versées à ses fonctionnaires ces vingt dernières années. Selon le quotidien Les Echos, qui a rapporté cette information, ces derniers auraient illégalement bénéficié d’indemnités négociées dans le cadre d’accords d’entreprise auxquels seuls les salariés de droit privé (qui représentent un tiers du personnel) étaient éligibles. 

De ce fait, la Caisse se voit reprocher d’avoir créé un régime de faveur pour ses salariés fonctionnaires, pour lequel elle aurait déboursé pas moins de 45 millions d’euros d’indemnités de retraite entre 2008 et 2015. Selon Les Echos, la Cour des comptes lui reproche par ailleurs de ne pas avoir tenu compte de ses précédentes alertes.

La Caisse se défend en invoquant un « souci d’équité entre ses salariés ». Encore faudrait-il qu’il existe une quelconque équité entre les retraites de ses fonctionnaires, qui bénéficient du régime spécial de la Fonction publique, et celles de ses salariés de droit privé ! En somme, les fonctionnaires de la CDC veulent, comme on dit, le beurre, l’argent du beurre et la crémière.

C’est à peu près ce qu’exprime sans complexe un responsable syndical dont les propos sont rapportés par Les Echos : « Les salariés qui voulaient profiter d’indemnités de départ à la retraite paniquent. Beaucoup comptaient dessus et ne savent pas s’ils pourront en bénéficier avant la fin de l’année, date de l’échéance de l’accord-cadre en cours. Ces indemnités d’accompagnement de départ à la retraite peuvent représenter de 20 000 à 40 000 euros par salarié, en fonction de leur ancienneté et de leur poste. Elles sont perçues comme un acquis social. »

Quelle bonne blague ! Et quel bel acquis social que ces indemnités indûment – et même illégalement, si l’on en juge par le référé la Cour des comptes – accordées, aux frais des contribuables  ! 20 000 à 40 000 euros par fonctionnaire bénéficiaire ! A quel titre ? Selon Les Echos, la Caisse des dépôts chercherait « une solution acceptable » pour éviter une « remise en cause brutale » de ce privilège abusif, « qui créerait de vives tensions sociales » s’il y était immédiatement mis un terme. Autrement dit, on peut s’attendre à ce que ledit privilège soit, au mieux, supprimé formellement, mais « compensé » autrement.

Et si les « vives tensions sociales » finissaient par venir du commun des contribuables français, qui seront finalement priés de passer à la caisse (pas forcément des dépôts) pour continuer à financer les prétendus « acquis sociaux » des fonctionnaires de la CDC ?

 


Mots clés associés : r?gimes sp?ciaux - in?galit? public priv?

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