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Passe-droits des ?lus parisiens : ?a sent la fin


article publié le 12-07-2010

Une semaine après les révélations sur la défiscalisation illégitime des droits à pension acquis avant 1992, le Conseil de Paris vote la fin du passe-droit.


Révélée le 28 juin par le quotidien Le Parisien sur la base d’informations fournies par Sauvegarde Retraites, l’exonération d’impôt sur le revenu et de CSG-CRDS des pensions antérieures à 1992 des élus parisiens devrait prochainement toucher à sa fin : le Conseil de Paris a voté un vœu le 6 juillet pour faire cesser cet incroyable passe-droit. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. 

Sous la double pression des médias et de Sauvegarde Retraites, les choses n’ont donc pas traîné. Mais c’est une curieuse partie de ping-pong qui s’est jouée ces derniers jours entre les murs du Conseil de Paris. Dès le 28 juin, David Alphand, élu UMP du XVIème arrondissement, s’était emparé bruyamment de l’affaire : « C’est un système d’ancien régime (…), je trouve cela choquant », avait-il dénoncé, avant de charger Delanoë : « Je suis extrêmement surpris que le maire de Paris ait laissé perdurer ce système. Je ne veux pas croire que la raison à cela soit qu’il en profitera un jour. » 
De fait, Bertrand Delanoë était au courant, comme en témoigne le sévère avertissement qui lui avait été lancé par la Cour des comptes en décembre 2006, avertissement resté lettre morte… 

Mais l’affaire a pris une allure étonnante quand David Alphand a retiré son projet de vœu visant à la suppression du passe-droit, laissant le soin à la majorité municipale de le reprendre à son compte. Résultat : Bertrand Delanoë, précédemment sourd aux recommandations de la Cour des comptes, a finalement fait voter, avec opportunisme, le vœu par sa majorité. L’UMP, qui avait voulu jouer les justiciers par la voix de David Alphand, s’est finalement déballonnée en s’abstenant. Le Nouveau Centre a été le seul groupe d’opposition à voter le vœu.

Tout savoir sur les passe-droits des élus parisiens à la retraite : télécharger l’étude de Sauvegarde Retraites

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