Le gouvernement renonce à spolier les affiliés de l’Agirc-Arrco – mais sous condition…
La mobilisation de Sauvegarde Retraites, des organisations professionnelles gestionnaires du régime de retraite complémentaire et de plusieurs partis politiques qui menaçaient de déposer une motion de censure contre le gouvernement s’il s’entêtait à spolier les cotisants et retraités du privé, a payé. C’est la deuxième fois en quatre ans que le gouvernement tente de mettre la main sur les fonds de l’Agirc-Arrco, et la deuxième fois qu’il recule.
Dès 2019, il a cherché à s’approprier les 87 milliards d’euros de cotisations collectés chaque année par le régime complémentaire, en transférant leur recouvrement à l’URSSAF. Sauvegarde Retraites avait déjà appelé ses membres à s’y opposer. Elisabeth Borne a dû renoncer à ce projet et l’article de loi qui prévoyait cette spoliation est abrogé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Mais « en même temps », le gouvernement est revenu à la charge en organisant la nouvelle ponction du régime du privé, destinée, de l’aveu du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à contribuer à l’équilibre global des retraites – autrement dit à éponger partiellement les énormes trous budgétaires des régimes spéciaux du public, que l’Etat gère en dépit du bon sens. Toutefois, Elisabeth Borne et Olivier Dussopt rencontrent de telles résistances qu’ils rétropédalent et renoncent à piller directement les réserves du privé.
C’est, certes, une victoire mais il ne faut pas être dupe de l’hypocrisie des ministres. Ils reculent… mais à condition que les gestionnaires du régime, qui viennent de signer un accord qui fixe les règles du régime pour quatre ans en refusant la ponction gouvernementale, rouvrent des discussions pour contribuer à la revalorisation des petites retraites – alibi qui avait été d’abord servi par Dussopt pour justifier son hold-up. Autrement dit, le gouvernement essaie de maintenir son chantage : si l’Agirc-Arrco n’accepte pas que l’Etat vampirise sa caisse, l’Etat se passera de son autorisation. On laisse le choix au condamné entre le suicide et la condamnation à mort !
Il convient donc de rester vigilant. L’Etat lorgne depuis longtemps les réserves constituées par l’Agirc-Arrco grâce aux efforts considérables demandés à ses affiliés. Déjà, le premier projet de réforme, concocté par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye pendant le premier quinquennat Macron et enterré à la faveur de l’épidémie de Covid-19, prévoyait d’unifier tous les régimes du privé au sein d’un super-régime piloté par l’Etat – ce qui aurait permis à celui-ci de prendre le contrôle des réserves, non seulement de l’Agirc-Arrco, mais de tous les régimes du privé.
Pour mettre un terme définitif à ces tentatives de fric-frac répétées, Sauvegarde Retraites exige qu’une loi soit votée, interdisant d’affecter les fonds destinés aux régimes de retraite du privé à un autre objet que le financement des retraites de leurs affiliés, et rendant impossible toute mesure de nature à affecter l’équilibre financier et la bonne gestion de ces régimes.
