Le rapport Moreau enterre la VRAIE réforme des retraites

L’année 2013 devait initier la grande réforme du système de retraites, en voie d’asphyxie financière. La loi Woerth du 9 novembre 2010 prévoyait, en son article 16, l’organisation d’une grande « réflexion nationale » sur « les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique », en trois points :
. remise à plat du système des retraites ;
. équité entre les régimes ;
. liberté laissée aux assurés de choisir le moment et les conditions de leur départ à la retraite.

Au lieu de quoi, le rapport Moreau enterre la réflexion nationale – accaparée, via la commission de réflexion sur l’avenir des retraites, par une dizaine de fonctionnaires, tous affiliés à un régime spécial – et ne retient aucun des trois objectifs prévus par la loi.

1. Il propose de simples ajustements paramétriques

Le système de retraite actuel est structurellement déficitaire, il doit donc être intégralement repensé. Or, l’évolution vers un régime universel par points n’est pas envisagée et seuls des « replâtrages » provisoires sont réellement recommandés, touchant à la durée et au taux de cotisation ou encore à la désindexation de la revalorisation des pensions.

2. Il organise la baisse des pensions par la fiscalité

Plutôt que de rechercher les conditions d’un équilibre durable du système de retraite, il préconise de taxer les retraités par l’augmentation de la CSG sur les retraites – qui s’ajouterait à la CASA créée en 2013 –, la fiscalisation intégrale des majorations pour trois enfants et la suppression de l’abattement de 10 % à l’impôt sur le revenu.

3. 3. Il fait l’impasse volontaire sur les inégalités public-privé

Enfin, il néglige la question cruciale de l’équité entre les régimes, en suggérant seulement de retoucher à la marge le mode de calcul de la pension des bénéficiaires des régimes spéciaux. Il donne ainsi le change et conforte en réalité les avantages des régimes spéciaux.

Cette volonté de préserver coûte que coûte les privilèges des agents publics et assimilés consacre le maintien des inégalités public-privé et exclut toute possibilité d’atteindre un équilibre financier à long terme, compte tenu du poids excessif que ces régimes font peser sur l’ensemble de la collectivité.

L’association Sauvegarde Retraites demande la réorientation urgente des pistes de réflexion sur l’avenir du système de retraites. Elle exige que cette nouvelle réflexion nationale sur les retraites inclue tous les acteurs et se fasse en vue d’une réforme systémique fondée sur l’équité, la liberté et la responsabilité. Car seule une telle réforme sera capable d’assurer durablement l’équilibre financier du système de retraites.