Le coût des régimes spéciaux ? Au bas mot, 8,5 milliards d’euros !

Combien coûtent les régimes spéciaux ? A cette question simple, impossible de donner une réponse simple. Parce que, hypercomplexe, le financement du système de retraite français est devenu impénétrable. Le sénateur Dominique Leclerc a même écrit dans un rapport parlementaire : « Il n’existe aujourd’hui aucun moyen de connaître précisément la situation réelle des régimes spéciaux dont le financement est assuré par des cotisations fictives de l’employeur ou par une subvention d’équilibre : leur solde est par définition toujours nul »*.
Cependant, s’il est impossible de dire combien coûtent à l’ensemble des Français les régimes spéciaux(1), on peut savoir quel est le montant des subventions publiques et autres aides extérieures dont ils bénéficient. Elles sont de trois types :

- Les subventions d’équilibres payées par le contribuable, émanant de l’Etat ou des collectivités territoriales : 5,9 MM d’€.

- La compensation démographique. La CNAV (caisse des salariés du privé) y contribue le plus, ainsi que la CNAVPL (caisse des professions libérales). Les régimes spéciaux qui en bénéficient reçoivent près de 1,6 MM d’€. Autrement dit, le régime général subventionne des prestations supérieures à celles qu’il verse à ses propres affiliés…

- Les impôts et taxes affectés. La plus importante est la CTA, contribution tarifaire d’acheminement, payée par tous les consommateurs d’électricité et de gaz. Soit 1,014 MM d’€ auquel il faut ajouter un transfert de CSG et d’autres taxes au profit des clercs de notaires (204 M d’€). Montant global : 1,034 MM d’€.

Au total, l’addition est salée : plus de 8,5 MM d’€. Une somme qui couvre un peu moins de la moitié des prestations de retraite versées par ces régimes, hors assemblées parlementaires (146 M d’€), soit 14,7 MM d’€ en 2007 (2). Sauvegarde Retraites a consacré sa dernière étude à ce sujet. Elle est consultable en ligne.