Conditions Générales de Ventes des produits éditoriaux sur le site www.sauvegarde-retraites.org

SAUVEGARDE RETRAITES est une association à but non lucratif soumise aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901. Conformément aux dispositions légales, la vente des ouvrages sur le site www.sauvegarde-retraites.org participe au financement de l’activité de l’association et à la réalisation de son objet social.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de livres, conclues par l’association SAUVEGARDE RETRAITES (ci-après dénommée « SAUVERGARDE RETRAITES ») avec toute personne (ci-après dénommée le « CLIENT »), et commandées sur le site www.sauvegarde-retraites.org propriété exclusive de l’association SAUVEGARDE RETRAITES.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des ouvrages proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) comprenant la participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT devient l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAUVEGARDE RETRAITES. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

1.3 – SAUVEGARDE RETRAITES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de SAUVEGARDE RETRAITES à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois le prix acquitté.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.sauvegarde-retraites.org.

2.1 - Le CLIENT déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site www.sauvegarde-retraites.org.

2.2 - SAUVEGARDE RETRAITES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de cette commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente dont un exemplaire sera adressé par écrit au CLIENT au moment de la livraison.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.sauvegarde-retraites.org par SAUVEGARDE RETRAITES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SAUVEGARDE RETRAITES et son CLIENT.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

4.1 - Les offres de livres, dans la limite des stocks disponibles, et les prix mentionnés restent valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

4.2 - Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des livres sont fournies au CLIENT au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de cette commande, le CLIENT sera informé par email ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le CLIENT sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de SAUVEGARDE RETRAITES par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le CLIENT.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par voie postale.

5.2 - SAUVEGARDE RETRAITES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par les services postaux.

5.3 - En cas de paiement par carte bancaire, les délais sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement par voie postale des livres soit environ 15 jours pour Monaco et la France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats par le CLIENT s'effectue : - soit directement en ligne par cartes bancaires : Visa et MasterCard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. - soit par chèque bancaire en imprimant et en joignant au règlement le Bon de Commande disponible sur le site www.sauvegarde-retraites.org.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque libellé à l’ordre de SAUVEGARDE RETRAITES est à envoyer à SAUVEGARDE RETRAITES - 17 Avenue de Tourville - 75007 Paris.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Le site www.sauvegarde-retraites.org fait l'objet d'un système de sécurisation : Pour les paiements par carte bancaire, SAUVEGARDE RETRAITES utilise le procédé de cryptage SSL afin de garantir au CLIENT une sécurité optimale durant la transaction et de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

8.1 – Conformément aux dispositions légales, le CLIENT dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à SAUVEGARDE RETRAITES - 17 Avenue de Tourville - 75007 Paris, dans leur état d'origine, dans leur emballage, et accompagnés d’une copie de la facture.

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne sont pas repris.

8.3 - Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai d’environ 15 jours après réception par SAUVEGARDE RETRAITES.

Le remboursement s'effectuera au choix de SAUVEGARDE RETRAITES par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque bancaire adressé au nom du CLIENT ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 - Le titre, la conception, la forme du site www.sauvegarde-retraites.org mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, et autres éléments contenus sur le site www.sauvegarde-retraites.org sont la propriété de l’association SAUVEGARDE RETRAITES.

9.2 - SAUVEGARDE RETRAITES n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à www.sauvegarde-retraites.org.
Toute autre utilisation d'éléments du site www.sauvegarde-retraites.org, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de SAUVEGARDE RETRAITES, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.sauvegarde-retraites.org sont réservés au titre du droit d'auteur pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de SAUVEGARDE RETRAITES est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 – SAUVEGARDE RETRAITE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, la responsabilité de SAUVEGARDE RETRAITES ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

10.2 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAUVEGARDE RETRAITES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des livres qu’il envisage de commander.

10.3 - Les photos non contractuelles figurant sur le site www.sauvegarde-retraites.org ne sont communiquées qu’à titre illustratif. Le CLIENT est donc invité à se reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques essentielles. En cas de différences non substantielles entre ces descriptifs ou illustration et le produit commandé, la responsabilité de SAUVEGARDE RETRAITES ne sera pas engagée.

En cas d’incertitudes ou pour tous renseignements complémentaires le CLIENT peut contacter SAUVEGARDE RETRAITES par courrier, téléphone ou email :

SAUVEGARDE RETRAITES, 17 Avenue de Tourville, 75007 Paris.

Tél : 01 43 29 14 41

Email : sauvegarderetraites@sauvegarde-retraites.org

10.4 - SAUVEGARDE RETRAITES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

12.1 - Les informations et données concernant chaque CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SAUVEGARDE RETRAITES d’améliorer et personnaliser les services que proposés et les informations adressées.

12.2 - En fonction des choix émis par le CLIENT lors de la passation de sa commande, ses nom et adresse saisis peuvent être communiqués aux organismes liés contractuellement à SAUVEGARDE RETRAITES.

12.3 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

12.4 - Pour exercer ces droits, le CLIENT doit écrire à SAUVEGARDE RETRAITES en ligne à : sauvegarderetraites@sauvegarde-retraites.org ou par courrier à SAUVEGARDE RETRAITES - 17 Avenue de Tourville - 75007 Paris, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse.