Retraite - Les mesures envisagées par le Gouvernement
Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main
 
Les mesures envisagées par le Gouvernement (24/04/2003)
 
Petit à petit, le gouvernement dévoile son plan pour les retraites. Assurer un haut niveau de retraites, aller vers plus d’équité et de justice sociale, favoriser plus de liberté, éclairer le financement à court et moyen terme, sont ses quatre axes d’action.
 
Il y a quatre chapitres dans la réforme présentée par le Gouvernement. Articulés autour de quatre objectifs sur lesquels Sauvegarde Retraites reste très vigilante :

Un haut niveau de pensions. Vraiment ?

Pour assurer un meilleur niveau de retraites, il faudra travailler plus longtemps : 41 ans en 2013 , portés à 42 ans en 2020. L' égalité à 40 ans entre le public et le privé sera progressivement rétablie dès 2008.
L’objectif est d’amener l’âge du départ effectif à la retraite de 57,5 ans à 59 ans en 2008. En clair : mobilisation pour l’emploi des seniors ; reciblage des pré-retraites autour de deux dispositifs seulement (Cats et FNE) ; encouragement du travail après 60 ans et du cumul emploi-retraite.


Plus de liberté… Mais si timide !

Une décote et une surcote seront instaurées pour tous, public et privé. Majoration de pension de 2% à 3% après 60 ans, dès 2004. Décote pour les fonctionnaires de 3 % par année manquante, en 2008. A cette date, la décote du privé sera, elle, abaissée, passant des 10 % actuel à 6 %.
Parallèlement, le rachat de cotisations sera rendu possible (pour les années d’études) ainsi que l’élargissement de l’accès à l’épargne-retraite, grâce à une incitation fiscale.

Davantage d’équité. Est-ce certain ?

Revalorisation (pas encore précisée) des pensions des salariés au Smic qui représentent actuellement 83% du Smic.
Droit à une retraite anticipée, sous conditions, pour les très longues carrières.
Evolution des pensions indexées sur les prix (privé) ou le traitement de base des fonctionnaires, avec suppression des indexations sur les avantages statutaires (public).
Amélioration du sort des pluripensionnés et de certains régimes (professions libérales ; création d’une caisse complémentaire pour les commerçants).
Suppression de l’assurance-veuvage ; attribution de la pension de réversion sans condition d’âge, étendue aux hommes (dans le public) ; suppression de la double condition de ressources, remplacée par un plafond de ressources.
Harmonisation et modernisation des avantages familiaux : bonification étendue aux pères de famille, sous condition de cessation d’activité. Une concertation spécifique est prévue pour le cas des mères fonctionnaires de trois enfants ayant 15 ans de carrière.


Un financement clair… Pas tant que ça !

Pour le moment, le gouvernement ne s’est pas étendu précisément sur la question. Il affirme le principe de la hausse des cotisations des fonctionnaires, actuellement de 7,85 %, pour les rapprocher de celles du privé (10,35 %), avec une première hausse de 0,5 % en 2004.
Il évoque une politique d’abondement du fonds de réserve, et une stratégie à long terme prévoyant un redéploiement des prélèvements obligatoires.

Sauvegarde Retraites rappelle que l’objectif d’équité entre tous – public et privé – est prioritaire. De nombreux points de cette réforme restent en-deça de ce qu’il faut faire. Augmenter les cotisations des fonctionnaires de 7,85 % à 10,35 % est bien. Mais cette augmentation n’aura de sens que si elle correspond à de véritables mouvements de fonds et à la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires. Sinon, ce n’est que poudre aux yeux et ne contribuera pas à plus de transparence dans le dossier !
 
RETOUR AUX DOSSIERS RETRAITE RETOUR A L'ACCUEIL