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| Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main | ||
| Le Conseil constitutionnel préserve un peu mieux les générations futures ! (22/08/2005) | ||
| En validant la loi organique sur le financement de la sécurité sociale, le Conseil Constitutionnel interdit tout nouveau report de la dette sociale sur les générations futures. | ||
| Par leur décision du 27 juillet dernier, les sages du Conseil constitutionnel ont interdit formellement tout report supplémentaire de la dette sociale sur les générations futures (article 20 de la loi organique sur le financement de la sécurité sociale). Et, pour lui donner plus de poids, ils ont donné un caractère « organique » à l’article 20 de la Lolfss. Ce qui signifie que, seule, une autre loi organique pourra défaire ou modifier cette disposition qui n’a rien d’anodin. Celle-ci stipule, en effet, que désormais la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) ne pourra supporter de nouvelles charges qu’à condition que celles-ci soient, en même temps, accompagnées d’une augmentation des recettes. En clair, une augmentation de la CRDS, contribution prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, de placement et du patrimoine. Tout cela dans un seul but : ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale. Cette sage mais tardive décision a été accompagnée d’une autre disposition : désormais, le déficit cumulé du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) - 3,6 MM d’€ prévu pour la fin 2005 - sera comptabilisé dans le déficit au sens large de la Sécurité sociale. Une transparence tellement nécessaire… | ||
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