 | ||
| Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main | ||
| Réversion : les veuves et les veufs soulagés ! (06/01/2005) | ||
| Comme nous l’avions réclamé devant le Conseil d’Etat, les nouveaux décrets sur la pension de réversion ont supprimé l’inclusion des pensions de réversion complémentaires dans les ressources du conjoint survivant. Une victoire totale pour Sauvegarde Retraites ! | ||
| Ouf ! Tout est rentré dans l’ordre ! Les décrets sur la pension de réversion, parus au J.O. du 30 décembre 2004, rétablissent les veuves et les veufs dans leurs droits et dans une certaine sécurité. Ils suppriment plusieurs dispositions qui avaient soulevé un tollé et mené Sauvegarde Retraites à faire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Les deux décrets du 24 août 2004 incriminés ont donc été remplacés par deux autres qui ont entièrement suivi l’avis du COR (Conseil d’orientation des retraites) et donnent plusieurs précisions sur l’attribution des pensions de réversion, en accord avec la loi Fillon : . Les pensions de réversion complémentaires ne font plus partie des ressources personnelles du conjoint survivant ; . Pas plus que les revenus mobiliers et immobiliers du conjoint décédé, assurance-vie comprise. . La révision de la pension de réversion du régime général ne sera plus possible après 60 ans ou trois mois après la liquidation de la retraite, lorsque le veuf ou la veuve prend sa retraite. Si son bénéficiaire fait un héritage après cette date, cela ne modifiera en rien le niveau de sa pension de réversion. . Lorsque la veuve ou le veuf sera âgé de 55 ans et plus au moment du décès de son conjoint, un abattement de 30 % sera appliqué à ses revenus d’activité. Cela, afin de favoriser le maintien de l’emploi des seniors. . Le calendrier de la suppression de la condition d’âge, prévue par la loi Fillon, s’établit comme suit : 55 ans pour les pensions prenant effet au plus tard au 30 juin 2005, 52 ans pour les pensions prenant effet au 30 juin 2007, 51 ans pour les pensions au 30 juin 2009 et, enfin, 50 ans pour celles prenant effet au plus tard le 31 décembre 2010. Au total, le gouvernement a reculé sur toute la ligne. Merci à tous nos adhérents qui nous ont efficacement soutenu dans ce combat ! | ||
|