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Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main |
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La soulte EDF : un mensonge d’Etat sur toute la ligne ! (04/11/2004) |
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Montant réel gonflé artificiellement par le recours au Fonds de solidarité vieillesse, détournement de l’utilisation de la nouvelle taxe sur le transport et la distribution d’électricité, augmentation prévisible du tarif de l’électricité, artifice comptable pour diminuer le déficit public, le dossier des retraites IEG est un chef-d’oeuvre d’hypocrisie. |
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Même si elle est reculée par Jean-Pierre Raffarin jusqu'à 2005, l’augmentation prévisible et inévitable des tarifs de l’électricité (+7,5% sur trois ans) est l’un des signes les plus sûrs de la monstrueuse hypocrisie du dossier de la soulte EDF (voir Coup de gueule). Afin de rendre l’ex-entreprise publique acceptable, voire attrayante, pour les marchés financiers, il fallait la débarrasser de sa jambe de plomb : ses engagement retraites chiffrés à 60 milliards d’euros (80 milliards pour l’ensemble des IEG). La soulte à verser par elle et les IEG à la Cnav et aux caisses Agirc et Arrco devait assurer la neutralité financière absolue de l’adossement d’une partie de la moitié de ces engagements au régime général.
La Cnav avait évalué le montant minimum de cette soulte à 9,3 milliards d’euros. Elle s’est livrée à une véritable partie de bras de fer avec le gouvernement, qui ne voulait lâcher que 6,9 milliards, et a finalement cédé grâce à un montage financier bourré d’astuces. .Première astuce: les IEG ne lui verseront que 7,7 milliards d’euros, soit seulement 800 millions de plus par rapport à la soulte initiale (EDF devra 80 % de cette somme, soit 6,16 milliards). Mais, pour atteindre 9 milliards (et non 9,3 milliards), le « manque à gagner » de 1,3 milliard sera payé par le FSV (Fonds de solidarité vieillesse, financé par la CSG et la caisse d’allocations familiales) au titre des bonifications familiales (+10 % pour trois enfants et plus). On fait appel à une règle générale, applicable à tous les retraités du régime général, et on « sucre » au passage 300 millions d’euros… .Seconde astuce: grâce à un article inscrit dans le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), une partie de la nouvelle taxe sur le transport et l’électricité servira à aider EDF à payer cette soulte, trop élevée pour ses finances. Une énorme partie puisqu’il s’agit de 60 % ! Autrement dit, cette taxe qui avait été créée à l’origine pour financer une partie du régime chapeau des électriciens et gaziers (leurs avantages en plus du régime général) va être ponctionnée à 60 % pour financer la soulte due à la Cnav. Question : dès lors, où va-t-on trouver l’argent destiné à l’origine au régime chapeau ? En augmentant cette taxe dont EDF, les syndicats, et le gouvernement, dans une belle unanimité, avaient pourtant assuré qu’elle serait neutre pour le consommateur ? La réponse est évidente, et nous voici en présence de la troisième astuce: EDF va inévitablement augmenter les tarifs de l’électricité. Elle ne pourra pas faire autrement ! .Quatrième astuce : l’objectif du gouvernement est aussi de se servir du paiement de la soulte au régime général pour diminuer d’office l’ampleur du déficit public et, pour 2005, le rendre compatible avec les critères de Maastricht (soit 3 % du PIB).
Le but de toutes ces manœuvres ? Eviter de ponctionner une entreprise bien plus endettée qu’elle ne l’a annoncé, puisque la commission Roulet, chargée d’évaluer ses finances, a déjà porté sa dette réelle de 24 milliards d’euros à plus de 35 milliards… Au finish, sur ses fonds propres, EDF ne va presque rien payer à la Cnav. Grâce à la nouvelle taxe citée plus haut, elle ne va payer que 40 % de 6,16 milliards d’euros, soit 2,46 milliards et encore ne va-t-elle lui donner en une seule fois que 40 % de cette somme – soit 864 millions - le reste étant étalé sur 20 ans …
Si l’on avait accès aux véritables chiffres de l’entreprise, on trouverait sans doute beaucoup d’autres arrangements comptables et tours de passe-passe de ce type. La vérité reste simple : il faut payer les engagements hors bilan exorbitants d’EDF-GDF, causés en majeure partie par le paiement de retraites superprivilégiées. Quoiqu’on en dise, la neutralité de l’adossement n’est pas assurée et il aurait fallu avoir le courage de confier les calculs actuariels à un cabinet indépendant. Ce sont les salariés et retraités du privé qui vont compléter de leur poche, pour les gaziers et les électriciens. De même, le financement du régime chapeau n’étant plus assuré, ce sont les consommateurs et les contribuables qui, une fois encore, vont payer la différence. Autant d’iniquité est révoltant. Sauvegarde Retraites refuse de se laisser berner par les discours officiels et fera tout pour avertir les Français de la monstrueuse escroquerie dont ils sont les dupes. En attendant, elle suit avec la plus grande attention les négociations en cours avec l’Agirc et l’Arrco.
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