Le passif d’EDF-GDF pour la retraite de leurs agents (droits passés) s’élève à près de 80 milliards d’euros. 40 milliards au titre du régime général et 40 milliards au titre des droits spéciaux consentis depuis plus de 50 ans. 80 milliards d’euros, si cette somme était intégrée au bilan d’EDF, elle en signerait la faillite immédiate. Impensable au moment de l’ouverture à la concurrence ! Il faut donc se décharger d’un tel fardeau et détacher le régime des retraites du reste des comptes de l’entreprise. Comment ?
. D’abord en adossant le régime à la Cnav ainsi qu’à l’Agirc et à l’Arrco pour la partie correspondant au régime général, par le biais d’une soulte. Tout le problème est d’en définir le montant. EDF et, derrière elle l’Etat, propose 8 milliards d’euros. Une somme jugée absolument insuffisante par ces trois organismes qui demandent 14 milliards !!! Car ils ne veulent pas prendre le risque de pénaliser leurs assurés avec un adossement mal ajusté. Qui aura le dernier mot ? Pas besoin d’être devin. Le projet de loi qui sera discuté en juin prévoit déjà que la convention entre le régime de retraite et EDF-GDF sera réglée par un simple décret. Quel besoin, en ce cas, d’une réelle négociation ?
. Puis, en créant une caisse spécifique de gestion des retraites (la caisse nationale des industries électriques et gazières) pour la partie droits spéciaux, qui serait financée en partie par une taxe sur le transport de l’électricité et du gaz (25 milliards d’euros). Mais le financement des 15 milliards restant soulève un autre point de friction. En effet, bien qu’en position de monopole, EDF a de multiples petits concurrents sur le marché de l’électricité, et elle voudrait que chaque entreprise du secteur paie au prorata de sa masse salariale. Ce qui donnerait 14 milliards pour EDF et environ 600 millions pour ses concurrents. Mais ceux-ci ne sont pas d’accord. Ils rappellent qu’ils ont été obligés, depuis 1949, à verser chaque année une somme pour les retraites à EDF-GDF, qui était « libératoire » en contrepartie du monopole accordé à l’entreprise publique. Ils n’accepteront de payer que 10 % de cette somme (60 millions d’euros) et se déclarent prêts à saisir Bruxelles et à bloquer la réforme en cas de refus de l’entreprise publique…
Le cas EDF est complexe et explosif vu sa position de monopole et la toute puissance de ses syndicats.. Il réclame la plus grande attention. Sauvegarde Retraites reste en première ligne pour suivre le dossier et défendre les intérêts des assurés du régime général. Pour en savoir plus, voir le point de vue de Denis Even dans Paroles d'experts |