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| Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main | ||
| La loi Fillon entièrement validée par le Conseil Constitutionnel (28/08/2003) | ||
| L’inégalité entre les hommes et les femmes dans la loi Fillon est validée au nom de l’intérêt général. | ||
| Le 14 août dernier, le Conseil Constitutionnel a entièrement validé la loi Fillon sur les retraites. Il a donc rejeté les recours formés par les députés et sénateurs socialistes qui en contestaient sept articles. Notamment, ils étaient focalisés sur l’extension aux hommes de la bonification de deux ans de cotisation par enfant jusque là réservée aux femmes, dans le régime général. Selon eux, cette disposition malmène le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Le Conseil a répondu qu’il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités dont les femmes sont concrètement l’objet lorsqu’elles mettent au monde un enfant. Notamment du fait de l’interruption de leur activité professionnelle. En effet, par rapport aux hommes, leur durée d’assurance est en moyenne inférieure de 11 ans et leur pension l’est de plus du tiers ! En privilégiant l’intérêt général par rapport à la stricte application du principe d’égalité, le Conseil Constitutionnel a confirmé la position défendue par Sauvegarde Retraites. | ||
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