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Sénateurs : un régime spécial peut en cacher un autre


article publié le 01-02-2017

Selon notre dernière étude, loin d’avoir réformé leur régime de retraites, les sénateurs l’ont consolidé en créant un régime spécial au sein du régime spécial. En toute opacité.


Mis sous pression dans le contexte de la réforme des retraites de 2010, les sénateurs avaient prétendu « aligner » leur régime sur celui des fonctionnaires. La dernière étude* de Sauvegarde Retraites, "La vérité sur la retraite des sénateurs", démontre qu’il n’en est rien. Les sénateurs continuent à bénéficier d’un régime bien plus avantageux que celui de la fonction publique :
 

-         Un rendement exceptionnel, avec près de 6 € de pension pour 1 € cotisé.

-      Un taux de remplacement, pour une carrière complète, supérieur à leur indemnité.

-         Une durée de prestations d’environ 3 ans seulement pour couvrir leurs cotisations.

-         Une réversion "super-prémium" de 60 %, sans plafond ni conditions de ressources.

Mieux encore : en compensation de la fin de la double cotisation – qui leur permettait de valider une carrière complète après 23 ans seulement de cotisation – les sénateurs se sont octroyé un régime complémentaire par points en toute opacité, ce qui revient à créer un régime spécial au sein du régime spécial. Le règlement de ce régime complémentaire n’est pas public ; et les services du Sénat n’ont pas souhaité communiquer le coût d’acquisition du point, ni sa valeur de service.

Cependant, si l’on se réfère au tas d’or sur lequel est assise la caisse de retraites des anciens sénateurs (631 M d'€, soit l’équivalent de 18 années de prestations), on peut supposer qu’il n’y a pas de raison particulière pour que le rendement du régime complémentaire soit inférieur au régime de base. Une belle affaire pour les sénateurs, qui valait probablement bien quelques "efforts" sur l’âge de départ, le montant et la durée de cotisation.

L’opacité et les faux-semblants continuent donc plus que jamais de prévaloir dans les allées du palais du Luxembourg.

*L'étude de Sauvegarde Retraites n° 55 "La vérité sur la retraite des sénateurs" est également téléchargeable dans la rubrique Etudes et analyses.

 



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