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Harmoniser les régimes et pas seulement la réversion !


article publié le 16-09-2015

Veuves et veufs, prenez garde ! La Cour des comptes préconise une convergence progressive des dispositifs de réversion... 


Un procédé facile, lorsque les caisses sont vides et que le déficit commande des économies, consiste à réaliser ces dernières sur le dos des veuves et des veufs, sans grande opposition, puisque ceux qui perçoivent déjà une pension de réversion n’en souffriront pas et que la plupart du temps, les futurs veuves et veufs ne sont pas encore sensibilisés à cette question.
Cependant, comment ne pas approuver la Cour des comptes lorsque, dans le chapitre qu'elle y consacre dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, elle propose « des pistes d’évolution possibles pour une convergence progressive des dispositifs de réversion », dont les règles diffèrent à l’excès selon les régimes ? Cette proposition appelle toutefois deux remarques.
D’une part, l’harmonisation proposée se retourne dans tous les cas contre les veuves et les veufs, la Cour des comptes conseillant un alignement, non pas sur le régime le plus favorable, mais au contraire sur le moins favorable, concernant notamment :
-          l’extension des conditions d’âge aux régimes qui en sont dépourvus et recul de deux ans de l’âge minimum à partir duquel le conjoint survivant peut percevoir la réversion (55 ans, aujourd’hui, dans le régime général) ;
-          l’introduction d’une condition de ressources dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, mais aussi « éventuellement » dans les complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco), ou, à défaut, la prise en compte des pensions de réversion versées par les complémentaires dans les conditions de ressources du régime général ;
-          l’alignement du taux de réversion afférent aux droits familiaux à l’Arrco, actuellement de 100 %, sur celui de l’Agirc (60 %).
D’autre part (et surtout), pourquoi cette volonté d’harmoniser les régimes se limite-t-elle aux pensions de réversion ? La Cour des comptes remarque avec raison que « la persistance d’une très forte hétérogénéité des règles applicables entre les différents régimes crée de nombreuses et profondes disparités et des situations d’une grande complexité. » C’est vrai, mais pas seulement en ce qui concerne la réversion.
Que la Cour des comptes aille jusqu’au bout de sa logique : ce sont les régimes eux-mêmes qui doivent être harmonisés, si l’on veut vraiment supprimer les disparités et les discriminations, notamment entre les retraités du secteur privé et ceux du secteur public ou des régimes spéciaux. Il s’en dégagerait pour les caisses de retraites des économies beaucoup plus substantielles que celles qui seraient réalisées au détriment des veuves et des orphelins.

Mots clés associés : reversion - inégalité public privé

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