Le mirage du « droit opposable à la retraite »

Depuis le 1er septembre 2015, un décret signé par Marisol Touraine est supposé garantir le paiement par la Cnav de la première pension dans le mois suivant le départ à la retraite. Qu’un retraité puisse toucher sa pension sans rupture de revenus après la cessation de son activité professionnelle, cela semble pourtant la base de toute bonne gestion administrative !

Si le ministre des Affaires sociales a signé ce décret, c’est donc que cela n’allait pas de soi. Et pour cause : des retards ubuesques ont privé de pension plusieurs milliers de retraités pendant de longs mois, particulièrement en Picardie et en Languedoc-Roussillon.

Là ou Marisol Touraine fait fort, c’est dans les éléments de langage qu’elle déploie pour créer l’illusion d’un « droit opposable à la retraite du régime général » (sic), alors qu’il n’y a aucune corrélation possible entre le fait de contraindre les caisses à bien faire leur boulot – ce qui est la moindre des choses – et la création d’un pseudo-droit nouveau au bénéfice des affiliés de la Cnav.

En réalité, ce que Madame Touraine appelle le « droit opposable à la retraite » n’existe pas en France, pas davantage après ce décret qu’avant. En effet, la jurisprudence constante précise qu’il n’y a pas de « droits garantis » mais une simple « vocation » à percevoir des droits à la retraite – ce que la plupart de nos concitoyens ignorent.
Pourtant, la nuance est de taille.

Le tour de passe-passe langagier de la ministre ne vise donc qu’à retourner à son profit – en prétendant accorder un nouveau droit – les remous provoqués par la détresse de 8 000 retraités privés de pension au début de l’année 2015.

Par ailleurs, il est clair que – juridiquement garanties ou non – les pensions ne pourront être payées que dans la mesure où les caisses voient s’écarter le spectre de la faillite. Sauf à penser que l’on puisse éponger les déficits par décret…