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Nouvelle réforme annoncée des retraites chapeau : nous serons vigilants !


article publié le 24-11-2014

Destinée aux retraites chapeau mirobolantes, cette réforme a déjà servi de prétexte pour taxer certaines retraites d’entreprise (art. 39) 


C’est le baobab qui cache la jungle du système de retraite français : les retraites chapeau pharaoniques octroyées à quelques hauts dirigeants au moment où ils partent à la retraite font de nouveau couler beaucoup d’encre. Ainsi, le PDG de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, percevra plus de 830 000 euros par an, en plus de sa retraite proprement dite (90 000 euros par an). Et la CFE-CGC vient de déposer une plainte au pénal contre Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom-Orange, qui bénéficie depuis 2011 d’une retraite-chapeau d’un montant annuel de plus de 346 000 euros, « en sus de nombreux autres émoluments ».

Est-ce scandaleux ? Les entreprises du CAC 40 font valoir qu’elles rémunèrent par ce biais de grands patrons, qui pourraient être tentés d’aller chercher fortune ailleurs, y compris à l’étranger. Si elles appartenaient en totalité à des actionnaires privés, ces « cadeaux de départ » consentis à leurs dirigeants ne regarderaient que ces actionnaires et les salariés, acteurs de l’entreprise. Mais elles font très souvent appel à des capitaux publics (l’Etat détient environ 33 % de GDF-Suez et près de 27 % de France Télécom-Orange) ; et dès lors que l’Etat est actionnaire, les contribuables y sont partie prenante.

En outre, une dangereuse confusion s’instaure entre les « bonus » mirobolants de ces dirigeants et les retraites d’entreprise « article 39 », qui concernaient, en 2010, 90 000 salariés du secteur privé et dont le montant  moyen ne dépassait pas 323 euros par mois. C’est à ces prétendus « privilèges » que l’Etat s’est attaqué entre 2010 et 2012, en prenant prétexte, pour les taxer, des abus concernant quelques dizaines de hauts dirigeants. (1) 

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 et la réforme Woerth des retraites ont d’abord prévu de  taxer ces complémentaires d’entreprise, à hauteur de 7 % ou de 14 % selon leur montant. Puis, la loi de finances rectificatives pour 2011 a créé, à compter du 1er janvier 2012, un troisième taux, de 21 %, pour les rentes les plus élevées (plus de 24 000 € par mois).

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, affirme aujourd’hui vouloir supprimer les retraites chapeau dont profitent les grands dirigeants, sans pénaliser davantage les « petites retraites », assure-t-il. Mais l’expérience nous incite à rester vigilants...

(   (1) En 2011, Sauvegarde Retraites a publié en une brochure pour dénoncer cette manœuvre du fisc : « Comment l’Etat rabote votre retraite » (disponible sur ce site).

 


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