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Provocation : le S?nat r?tablit les privil?ges des ?lus parisiens !


article publié le 08-12-2010

Scandale d’Etat : les sénateurs ont rétabli l’exonération fiscale (CSG-CRDS et impôt sur le revenu) des anciens élus parisiens à la retraite.


 L’amendement du député Charles de Courson visant à supprimer la défiscalisation des pensions des anciens élus parisiens, voté à l’Assemblée nationale, n’aura survécu que quelques jours à la détermination du lobby des élus de la capitale. Philippe Dominati assisté du rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a fait adopter un amendement rétablissant les passe-droits des élus parisiens.
 
Le scandale est à la hauteur du conflit d’intérêt : énorme ! Jacques Dominati peut remercier son fils Philippe, qui a endossé le rôle de leader dans cette incroyable affaire : grâce à sa progéniture, il continuera à bénéficier d’une pension sans impôts ni prélèvements sociaux pour ses droits acquis avant 1992. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la dynastie Dominati (Jacques, Philippe et Laurent), tous élus parisiens, se serre les coudes.
 
L’amendement Dominati-Marini rend inopérant, pour le moment, le vœu voté par le Conseil de Paris en juin 2010, demandant la suppression du passe-droit. Désormais, la balle est renvoyée dans le camp de l’administration de Bercy, dont on sait avec quelle générosité il avait traité les élus parisiens dans cette affaire…
 
Cette situation est d’autant plus lamentable que le tour de passe-passe a été joué dans le cadre du vote de la loi de finances, laquelle prévoit, une nouvelle fois, un déficit abyssal malgré de nouvelles hausses d’impôts (augmentation du taux de prélèvement libératoire sur les plus-values mobilières et immobilières, augmentation de la contribution sociale de 0,2 point sur l’épargne, etc.).
 
Sauvegarde Retraites, qui avait révélé l’existence de ce passe-droit, ne lâchera pas l’affaire !
 
Pour aller plus loin : Etudes et analyses, « Les incroyables passe-droits des élus parisiens en retraite », n° 35, juin 2010
 

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