La dépendance doit être au coeur du débat sur les retraites

Le gouvernement souhaite présenter un projet de loi sur la dépendance des personnes âgées. Ce sujet ne peut pourtant pas être disjoint de la réforme des retraites.

A côté de la réforme des retraites, le gouvernement envisage d’ouvrir le chantier de la dépendance des personnes âgées, qui pourrait faire l’objet d’un projet de loi d’ici la fin de l’année.

La question est importante, puisqu’on estime que 60 % des personnes qui atteindront l’âge de 90 ans deviendront dépendantes. Or la moitié des Français se trouveraient, s’ils étaient confrontés à ce problème, dans l’impossibilité matérielle de financer la prise en charge d’un proche. Par ailleurs, les dépenses publiques en faveur des personnes âgées dépendantes se sont élevées en 2009 à 21,6 milliards d’euros. À elles seules, les dépenses au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) se montent à 5,4 milliards.

Face à ces réalités, un rapport de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté en juin par Valérie Rosso-Debord, député UMP de Meurthe-et-Moselle, ouvre plusieurs pistes de financement.

  • Deux d’entre elles sont des mesures fiscales : l’alignement du taux de CSG frappant les pensions les plus élevées sur le taux appliqué aux revenus du travail (7,5 % au lieu de 6,6 %), et l’extension de la « journée de solidarité » (ou contribution solidarité autonomie) à des secteurs d’activité qui en étaient jusqu’à présent exemptés : artisans, professions libérales, agriculteurs et retraités.
  • La troisième instaurerait une assurance universelle obligatoire contre la perte d’autonomie, que les personnes ayant passé 50 ans serait tenue de souscrire « auprès de l’établissement labellisé de leur choix : mutuelle, société de prévoyance ou société d’assurance ».

Les rapporteurs oublient toutefois qu’il existe déjà une assurance universelle obligatoire contre la grande dépendance : à savoir, les cotisations que paient les Français pour leurs retraites. En effet, c’est précisément pour prendre en charge la grande vieillesse, moment où les personnes âgées n’ont plus la capacité physique de subvenir à leurs besoins, que la retraite a été créée, et non pour financer avec les cotisation des actifs la « deuxième vie » de super-vacanciers sexagénaires –voire quinquagénaires – en pleine santé et donc encore capables de travailler.

Le gouvernement triche donc en séparant la question de la dépendance de celle des retraites, comme on sortirait une poupée gigogne d’une plus grande en prétendant qu’elles n’ont rien à voir. Sans cette tricherie, il lui aurait fallu, soit repousser l’âge de la retraite au-delà de 62 ans, soit relever le niveau des cotisations, ce qu’il s’est engagé à ne pas faire… L’Etat a trouvé une autre solution : imposer aux plus de 50 ans de payer une prime d’assurance.

Cette distinction artificielle entre la boîte « dépendance » et la boîte « retraite » permet donc au gouvernement de ne pas avoir l’air de se dédire et de déroger au sacro-saint principe de la répartition (ce qui n’est pas un mal). Mais en définitive, l’Etat demande une fois de plus aux Français de payer le colmatage d’un système de retraite qui fait eau de toutes parts.


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